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Chiffres 26

Dernier ajout : 2 octobre 2009.

milliards d’euros

Plan de relance

33 (26*+4**+FSI)

Investissement public

10,8

Entreprises, emplois

14,9

Solidarité, logement

4,3

Fonds stratégique d’investissement (FSI)

3


*chiffres annoncés lors du Discours de Douai (4 décembre 2008)

 ** complément à la suite du Sommet social de février 2009

33milliards

Le plan de relance, présenté à Douai le 4 décembre et adopté en Conseil des ministres le 19 décembre 2008, s’élevait initialement à 26 milliards d’euros. Le gouvernement a depuis complété cette enveloppe, et le plan de relance s’est étoffé de mesures nouvelles ou de dotations supplémentaires. L’enveloppe budgétaire du plan de relance s’élève désormais à 33 milliards d’euros.

Au titre des nouvelles mesures, le plan de relance consacre aujourd’hui 1,3 milliard d’euros au Fonds d’investissement social (FISo), grâce à une dotation de 800 millions d’euros qui est venue compléter les 500 millions d’euros initialement réservés à cette politique. L’outil finance 20 mesures couvrant tout le champ de la politique de l’emploi. Elles visent, en particulier, à limiter l’impact de la baisse de l’activité sur le niveau d’emploi : mesures d’activité partielle, soutien aux personnes qui perdent leur emploi, accompagnement des salariés licenciés économiques en recherche d’emploi dans le cadre de la convention de reclassement personnalisé ou du contrat de transition professionnelle.

Par ailleurs, le soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi a été renforcé avec une nouvelle enveloppe de 740 millions d’euros, et le soutien exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité s’est vu renforcé à hauteur de 683 millions d’euros supplémentaires.

Enfin, un crédit d’impôt d’environ 1 milliard d’euros au profit des ménages a été institué, permettant aux familles les plus modestes de soutenir leur pouvoir d’achat et de faire face à la crise.

Md€

Plan de relance : éléments chiffrés

Investissement public
Programme exceptionnel d’investissement public4,10
Investissement des entreprises publiques4,13
Avance d’un an du versement du FCTVA 2,5
Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)0,07
Entreprises, Emploi
Mesures fiscales9,9
Avances sur les marchés publics1,0
Paiements aux fournisseurs de la défense 0,5
Soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi
(incluant le FISO)
3,5
Solidarité, Logement
Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité 2,6
Doublement du Prêt à Taux Zéro (PTZ)0,6
Crédit d’impôt pour les ménages1,1
Fonds Stratégique d’Investissement (FSI)3