Décret n° 2009-203 du 19 février 2009
Décret portant transfert de crédits
Les textes de loi
- 19
- fév
- 2009
- 19
- déc
- 2008
Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008
Décret instituant une aide à l’embauche pour les très petites entreprises
- 19
- déc
- 2008
Décret n° 2008-1366 du 19 décembre 2008
Décret relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation
- 19
- déc
- 2008
Décret n° 2008-1365 du 19 décembre 2008
Décret relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation
- 19
- déc
- 2008
Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008
Décret relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics
- 19
- déc
- 2008
Décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008
Décret prolongeant le délai de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable
- 19
- déc
- 2008
Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008
Décret de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
- 19
- déc
- 2008
Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008
Décret instituant une prime de solidarité active