Liste des collectivités ayant signé la mesure FCTVA
Ces collectivités vont accroître leurs investissements.
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RepubliqueFrancaise
Ministre auprès du Premier ministre chargé de la mise en Åuvre du plan de relance
Les 1000 projets de la relance
Un nouvel élan pour l'économie française
Fiches pratiques
- 24
- jui
- 2009
- 5
- mai
- 2009
La carte des signatures FCTVA
Ce document rend compte de la répartition géographique des signatures de conventions FCTVA par différentes collectivités de France. Sa mise à jour est hebdomadaire jusqu’au 15 mai, date butoir pour les signatures.
- 30
- avr
- 2009
Rapport trimestriel au Parlement
Le Ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance a remis fin avril, comme il s’y était engagé, et conformément à la loi votée le 4 février dernier, un rapport au Parlement rendant compte de son action au cours du premier trimestre 2009. P.-S.
- 27
- mar
- 2009
Charte graphique du label "LA RELANCE"
Guide d’utilisation du label de la relance pour supports de communication et panneaux de chantiers et label aux formats utiles (eps, jpg, png).
- 23
- fév
- 2009
Soutenir l’investissement des collectivités territoriales par une modification du régime de versement du FCTVA
Le Fonds de Compensation de la TVA 2008 qui aurait dû être versé en 2010 sera versé en 2009 pour les collectivités qui s’engagent à augmenter en 2009 leurs dépenses réelles d’équipement par rapport à la moyenne des dépenses 2004-2007. Mode d’emploi