Actualités
- 5
- mai
Rapport trimestriel au Parlement sur la mise en oeuvre du plan de relance
Patrick DEVEDJIAN, Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance a présenté son rapport au Parlement pour le premier trimestre 2010, devant la Commission des Finances du Sénat, ce mercredi 5 mai 2010.
- 8
- avril
Plan de relance : une action efficace
Pour lutter contre la crise mondiale qui a frappé notre pays, le Président de la République et le Gouvernement ont adopté des mesures exceptionnelles dès fin 2008, et tout au long de l’année 2009, afin d’en atténuer la gravité. Cette action continue en 2010. En voici les chiffres clés.
- 3
- février
Point d’étape du plan de relance
Patrick DEVEDJIAN, Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, annonce qu’à ce jour, plus de 31 milliards d’euros ont été injectés dans l’économie, sur une enveloppe globale de 38,8 milliards d’euros pour 2009-2010. Ce point d’avancement démontre la mobilisation sans faille du gouvernement, qui a permis d’amortir les effets de la crise en 2009 et vient conforter la sortie de crise en 2010.
- 26
- janvier
Le bilan de la prime à la casse pour 2009
Fin janvier 2010, Patrick DEVEDJIAN a souhaité faire un bilan plus qualitatif de ce dispositif, en lien avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP), opérateur chargé de sa gestion.
- 9
- décembre
Bilan annuel du plan de relance - L’action des grandes entreprises chargées de services publics
Patrick DEVEDJIAN, Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, a tenu ce mercredi 9 décembre une conférence de presse à l’occasion du bilan annuel du plan de relance, en présence des dirigeants des entreprises publiques ayant contribué à l’effort de relance.
- 27
- novembre
Rapports de Jean Arthuis et de Charles Revet
Deux rapports ont été émis sur le plan de relance au Sénat. En voici les conclusions, in extenso. Y sont salués les efforts de transparence du ministère, pour permettre aux Français de savoir ce qui était fait des deniers publics dans cette dépense exceptionnelle, répondant à une situation exceptionnelle.
- 25
- novembre
Conseil des ministres du 25 novembre 2009 - communication sur la mise en oeuvre du plan de relance
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, a présenté une communication relative à la mise en œuvre du plan de relance au Conseil des ministres du 25 novembre 2009.
- 13
- octobre
Audition du ministre de la relance par la commission des finances, au Sénat
Patrick Devedjian a été auditionné par la Commission des finances le mardi 13 octobre 2009 au Sénat sur l’avancement et l’exécution du plan de relance, en lien avec son 3ème rapport trimestriel remis au Parlement début octobre. La commission des finances avait convié les commissions des affaires sociales, de la culture et de l’économie ainsi que François-Noël Buffet et François Zocchetto, en leur qualité de parlementaire en mission, ambassadeur de la relance.
- 2
- octobre
Programme exceptionnel VEFA : L’objectif de 30 000 logements financés dans le cadre du plan de relance est atteint
Le programme exceptionnel de ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) annoncé par le Président de la République le 1er octobre 2008 s’est terminé le 15 septembre : 29 769 logements ont été acquis par des bailleurs sociaux. C’est l’une des mesures phare du volet logement du plan de relance, qui prévoit la construction de 100 000 logements sociaux et intermédiaires supplémentaires sur deux ans.
- 8
- juillet
Commission des finances au Sénat : l’audition du ministre
Le ministre de la relance, Patrick Devedjian, a présenté à la commission des finances du Sénat un état des lieux du plan de relance, soulignant son caractère fédérateur. Mise en place et exécution, retrouvez l’intégralité de son allocution.