RepubliqueFrancaise

Le volet ferroviaire des contrats de projets État Régions prévoit la réalisation de projets d’investissement sur le réseau ferré, qui modifient sa consistance, notamment par la construction de portions nouvelles. Le plan de relance permettra d’accélérer ces investissements, en finançant des opérations de développement du réseau ferré et des travaux nécessaires à l’arrivée des TGV.

L’ensemble du volet ferroviaire des contrats de projets 2007-2013 représente un montant total d’environ 7 Md€ dont 1,8 Md€ seront financés par l’État. Le plan de relance va permettre d’accélérer la réalisation de ces projets ferroviaires. Pour les projets déjà conventionnés, l’accroissement des crédits disponibles permettra d’accroître le volume de travaux prévu initialement. En outre, la mise en place de nouvelles autorisations d’engagement permettra de préparer et de signer de nouvelles conventions de financement qui donneront lieu à des dépenses en 2009 et 2010 et permettront de préparer les programmes de travaux à partir de 2011. Le CIACT a décidé qu’un montant total de 150 M€ de capacité d’engagement (Etat) est consacré à l’accélération d’opérations inscrites aux contrats de projets Etat-Régions au titre de ces actions de développement du réseau ferroviaire, hors régénération.

Les opérations portent notamment sur :
 des travaux nécessaires à l’arrivée des TGV en Aquitaine (capacité Bordeaux-Espagne), en Bretagne (Rennes-Brest / Rennes-Quimper) et en Alsace (raccordement court de Mulhouse) ;
 des travaux de développement en Rhône Alpes (sillon Alpin sud), PACA (Antibes-Cagnes-Nice et Marseille-Aubagne-Toulon), en Poitou-Charentes (Angoulême-Saintes), en région Centre (électrification de Bourges-Saincaize) ;
 la réouverture de la ligne Nantes-Chateaubriant.

Au total, les ressources complémentaires dégagées par le plan de relance (239 M€ sur les deux années 2009 et 2010) accéléreront les travaux de régénération et d’accessibilité des équipements ferroviaires et la réalisation des opérations ferroviaires des contrats de projets État – Régions, lesquels font déjà l’objet d’une enveloppe annuelle de 225 M€ de capacité d’engagement au titre de 2009.