RepubliqueFrancaise

Le prêt à taux zéro concerne les ménages modestes qui accèdent à la propriété. Son montant a été doublé en 2009 pour les logements neufs pour favoriser la construction. Cette mesure devrait concerner près de 100 000 prêts pour des logements neufs en 2009. En 2010, le doublement du prêt à taux zéro sera maintenu pour faciliter l’accession sociale à la propriété.

Le Pass Foncier est un autre dispositif d’aide à la première acquisition pour les ménages modestes. Les bénéfices du Pass Foncier pour l’accédant sont l’aide de la collectivité territoriale, le financement du terrain par le 1 % logement, une TVA à 5,5 % et un prêt à 0 %. L’État va soutenir financièrement les collectivités territoriales pour favoriser le développement du dispositif, avec un objectif de 30 000 Pass Fonciers en 2009.

I. ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE : DOUBLER LE PRET A TAUX 0

Le plan de relance annoncé le 4 décembre 2008 prévoit le doublement du prêt à 0 % pour les primo-accédants dans le neuf jusqu’à la fin de l’année 2009. L’objectif est de porter le nombre de logements neufs financés avec un prêt à 0 % à 100 000, ce qui représente une augmentation de 25 % dans le neuf par rapport à 2007, soit 20 000 logements supplémentaires.

II. APPORTER UN SOUTIEN AUX COLLECTIVITES POUR LE FINANCEMENT DE 30 000 PASS FONCIER®

Le Pass-Foncier permet à un accédant à la propriété de bénéficier d’une TVA à taux réduit, d’un prêt à 0% majoré, d’un prêt avec différé de remboursement de la part du 1% logement et d’une aide des collectivités locales de 3 000 à 5 000 euros en fonction de la composition du ménage et des territoires. Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé de porter le nombre de logements pouvant bénéficier de ce dispositif à 30.000 en 2009 par un apport de crédit de 50 M€.

Pour permettre la réalisation de ce programme : 1. le dispositif Pass-Foncier pour l’instant réservé au logement individuel sera étendu au collectif. 2. Dans le cadre du plan de relance, les collectivités territoriales qui mettent en place le dipositif Pass-Foncier bénéficieront d’une aide de l’Etat pour que le coût restant à leur charge soit réduit à 2 000 € par logement. La mobilisation des collectivités territoriales est déterminante pour la réussite de la mesure.

III MISE EN ŒUVRE

Un comité de pilotage opérationnel sera mis en place avec l’ensemble des partenaires (administrations, association d’élus locaux, maître d’ouvrage, partenaires financiers et représentant des entreprises du bâtiment). De même, chaque préfet de région instituera un comité de pilotage avec les partenaires locaux pour coordonner leur intervention et apporter des réponses concrètes à toutes les difficultés qui pourraient retarder la réalisation des projets.

Le CIACT a validé le 2 février 2009 :
 le doublement du prêt à 0 % pour les primo-accédants dans le neuf jusqu’à la fin de l’année 2009,
 le soutien aux collectivités pour le financement de 30 000 Pass Foncier pour un montant de 50M€.

BUDGET 2010 Le doublement du prêt à taux zéro sera maintenu en 2010 pour faciliter l’accession sociale à la propriété.