RepubliqueFrancaise

Les acquisitions foncières et travaux préparatoires des grands projets d’infrastructure de transport sont des étapes préliminaires nécessaires au lancement des travaux principaux. Les projets identifiés pour le plan de relance sont des investissements prêts pouvant donc contribuer directement au soutien de l’économie, et qui permettront la préparation dans de meilleures conditions du lancement de la réalisation des grands projets correspondants : ils accroissent ainsi le potentiel de ces opérations en faveur de la croissance.

ACQUISITIONS FONCIERES ET TRAVAUX PREPARATOIRES DES GRANDS PROJETS FERROVIAIRES

LGV Est-européenne

Après la mise en service de la première phase de la LGV Est-européenne de Vaires à Baudrecourt, le 10 juin 2007, permettant de relier Paris à Strasbourg en 2h20, la seconde phase du projet a pour objet la réalisation de 106 km de ligne nouvelle entre Baudrecourt et Vendenheim, au nord de Strasbourg. Dans le cadre du plan de relance, le CIACT a décidé de mobiliser dès 2009 un montant de 35M€ de capacité d’engagement (Etat) destiné à accélérer les travaux préparatoires à réalisation de la seconde phase du projet de LGV Est-européenne.

LGV Bretagne-Pays de Loire

Le plan de relance va également permettre la réalisation des acquisitions foncières et d’études détaillées du projet de la LGV Bretagne-Pays de Loire qui constitue le prolongement, en direction de Rennes et de Nantes, de la LGV Atlantique. Déclaré d’utilité publique le 28 octobre 2007, ce projet a fait l’objet d’un protocole d’intention de réalisation signé par l’Etat le 29 juillet 2008 avec Réseau ferré de France (RFF) et les régions concernées.

Le CIACT a pris acte qu’un montant de 15 M€ de capacité d’engagement sera mobilisé par l’Etat en 2009 en faveur de la LGV Bretagne-Pays de la Loire. Compte tenu des modalités de co-financement de l’opération, ces crédits permettront de réaliser par anticipation les acquisitions foncières et les études détaillées et de remettre au partenaire privé un dossier avancé.

LGV Sud-Europe-Atlantique

Le tronçon central Tours-Bordeaux de la LGV Sud-Europe-Atlantique (LGV SEA) fait l’objet d’une procédure de mise en concession pour un coût évalué à environ 7 milliards d’euros, avec l’objectif d’une mise en service en 2016. Cette mise en service s’accompagnera de la résorption du bouchon ferroviaire de Bordeaux, goulet d’étranglement qui freine le développement du trafic. L’opération consiste principalement à passer de 2 à 4 voies entre la gare Saint-Jean et la bifurcation de Cenon. Le plan de relance soutiendra la réalisation de la 2ème phase de cette opération (tronçon La Benauge - Cenon). Les opérations concernant la LGV Sud Europe Atlantique bénéficieront d’un effort financier de l’État de 11,1M€ afin d’engager la réalisation d’un programme de 15 M€, en partenariat avec RFF et les collectivités territoriales.

ACQUISITIONS FONCIERES ET TRAVAUX PREPARATOIRES DES GRANDS PROJETS FLUVIAUX

Le projet de canal Seine-Nord Europe a pour objet de relier, via un canal à grand gabarit, le réseau fluvial navigable du Nord de la France au réseau Nord européen. Il permettra ainsi de désenclaver le bassin de la Seine et offrira aux ports de Rouen, du Havre et de Dunkerque une meilleure compétitivité et de nouveaux débouchés vers l’Europe. L’objectif est en effet de fournir une offre compétitive pour le transport fluvial de marchandises, mode de déplacement s’inscrivant dans les objectifs du Grenelle de l’environnement. Ce projet a été déclaré d’utilité publique le 11 septembre 2008. Dans le cadre du plan de relance, le CIACT a décidé d’accélérer la réalisation des travaux préparatoires du projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe entre Compiègne et Cambrai, en anticipant dès 2009. Ces travaux, d’un montant de 20 M€, seront complétés par des actions connexes sur les barrages de l’Oise et de Chatou sur la Seine, estimés à 25M€ environ.

Opérations retenues par le CIACT :

 la rectification du tracé du canal du Nord à Catigny (Oise) et Havrincourt (Pas-de-Calais), pour dégager les emprises nécessaires à la réalisation du futur canal Seine-Nord ;
 l’abaissement, sur 1 km de long environ, du profil en long de l’autoroute A29, de manière à dégager le gabarit nécessaire pour le passage du canal Seine-Nord ;
 la réalisation des études détaillées des bassins réservoirs, pour préparer le lancement des appels d’offres et les dossiers d’autorisations au titre de la loi sur l’eau, notamment pour ce qui concerne les prélèvements dans l’Oise ;
 la réalisation de réserves foncières, concernant les acquisitions faites par les SAFER ou les réquisitions d’emprises totales.