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Les entreprises de moins de 10 salariés, c’est un enjeu considérable en termes d’emploi, avec 3 millions de recrutements par an. Afin de les aider à passer la crise et les encourager à poursuivre leur recrutement, les nouvelles embauches réalisées, à compter du 4 décembre 2008 (date de l’annonce de la mesure) et jusqu’au 31 décembre 2009, ont été aidées en 2009 à hauteur de l’intégralité des charges patronales au niveau du SMIC (dégressif ensuite jusqu’à 1,6 SMIC). C’est un effort de 750 millions d’euros afin de baisser le coût du travail. Cette mesure est prolongée jusqu’au 30 juin 2010.

Il s’agit d’accompagner les TPE dans leurs embauches par une aide pour chaque recrutement effectué (à compter du 4 décembre 2008, date de l’annonce de la mesure par le Président de la République, et jusqu’au 30 juin 2010) dans les entreprises et associations de moins de dix salariés qui sont éligibles aux allégements généraux de charges patronales.

L’objectif est d’aider les petites entreprises de moins de dix salariés à passer la crise et les encourager à poursuivre leur recrutement, en allégeant le coût du travail pour les nouvelles embauches (l’allègement de cotisations patronales est actuellement de 28,1 points pour ces entreprises, au niveau du SMIC ; il reste donc 14 points). Cette aide pourra notamment débloquer l’embauche d’un premier salarié dans une entreprise unipersonnelle, cette première embauche représentant souvent un vrai changement de nature et un risque important pour la TPE. Or, ce potentiel est important, vu le flux de création de nouvelles entreprises ces dernières années.

Les nouvelles embauches donneront lieu à une aide à hauteur des charges patronales au niveau du SMIC (et dégressive jusqu’à 1,6 SMIC). Elle sera proportionnelle au temps de travail. Les CDD de moins d’un mois sont exclus, ainsi que les contrats aidés (du secteur marchand comme non-marchand). De même, ne seront pas aidés les recrutements sur des postes qui ont fait l’objet de licenciements économiques dans les 6 derniers mois.

Le coût de la mesure s’élève à 750 millions d’euros, entièrement financée par l’Etat.

L’aide devrait bénéficier à de nombreuses entreprises agricoles. De même, elle devrait bénéficier à des secteurs de l’industrie et des services où la part de l’emploi dans les TPE est importante, comme la construction (38,7%) s’agissant de l’industrie, ou comme les activités immobilières (57%) ou les services aux particuliers (45%) s’agissant du secteur tertiaire.

Pour en savoir plus encore :

Zéro Charges

Comment bénéficier de l’exonération de charges quand on est une TPE. Toutes les explications.