RepubliqueFrancaise

En complément du dispositif de bonus/malus écologique instauré fin 2007 et des mesures de soutien au secteur automobile, un dispositif de « prime à la casse » est instauré dans le cadre du plan de relance de l’économie.

Pour la période du 4 décembre 2008 jusqu’à la fin de l’année 2009, une prime de 1 000 € a été versée pour l’acquisition d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 160 g CO2 par km pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire léger neuf, accompagnée de la mise à la casse d’un véhicule de plus de 10 ans. Cette prime s’élève à 700 € pour le premier semestre 2010 et à 500 € pour le second semestre 2010.

Ce dispositif vise à la fois à soutenir l’activité dans le secteur automobile, à soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs qui veulent acheter un véhicule et à favoriser le remplacement des véhicules anciens par des véhicules moins polluants.

La prime à la casse sera maintenue en 2010 selon des modalités permettant une sortie progressive du dispositif : 700 euros au premier semestre, 500 euros au second, pour un coût estimé de 240 millions d’euros.

Par ailleurs, en marge du Plan de relance, d’autres mesures ont été prises en faveur du secteur automobile : soutien au crédit automobile (2 prêts de 500 M€ chacun aux filiales bancaires de Renault et de PSA) ; création d’un fonds sectoriel de modernisation des équipementiers (doté de 300 millions d’euros) ; plan de soutien au véhicule « décarboné » (notamment 400 M€ de financement public en direction de la recherche). Ces mesures ne sont pas sans contrepartie, en termes de maintien de l’activité en France de la part des constructeurs.