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Assemblée nationale : Deuxième session extraordinaire

M. Patrick Devedjian a été interrogé par M. Arnaud Richard lors de la Deuxième session extraordinaire de ce mardi 14 septembre 2010.

Les résultats du plan de relance

M. le président. La parole est à M. Arnaud Richard, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Arnaud Richard
Ma question s’adresse au ministre en charge de la mise en œuvre du plan de relance. Permettez-moi d’y associer mes collègues Cécile Dumoulin, Sophie Primas et David Douillet.
Manifestement, monsieur le ministre, les indicateurs se mettent au vert progressivement. Les chiffres de l’INSEE annoncés la semaine dernière témoignent d’une amélioration en matière d’emploi. L’investissement des entreprises privées est reparti. Les prévisions de croissance ont été révisées à la hausse, à plus 1 %, et les surplus de recettes seront affectés à la réduction de l’endettement du pays. Monsieur le ministre, le plan de relance a manifestement été une réussite.
Bref, toutes ces bonnes nouvelles, tous ces chiffres encourageants témoignent du volontarisme du Président de la République pour préparer l’avenir.
Monsieur le ministre, je vais poser ma question sur l’emploi, mais, avant tout, je me permettrai de citer le préambule du plan de cohésion sociale présenté dans cet hémicycle il y a six ans, jour pour jour : « La force d’une nation est dans sa ressource humaine. Un pays n’est puissant que par les hommes et les femmes qui le composent, par l’envie qu’ils ont de vivre et de construire ensemble, par le rayonnement de leur confiance dans l’avenir et par la cohésion sociale qui les unit. »
Monsieur le ministre, pouvez-vous présenter à la représentation nationale l’ensemble des mesures et des résultats du plan de relance en matière d’emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en œuvre du plan de relance
Monsieur le député, au mois de janvier 2009, cette assemblée était la proie de polémiques aussi vives que celles que nous vivons aujourd’hui, eu égard à la politique alors engagée par le Président de la République pour lutter contre la crise. Aujourd’hui, les résultats sont là.

Ce matin même, la Cour des comptes soulignait les résultats extrêmement positifs du plan de relance décidé par la France. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je rappelle qu’elle est présidée par M. Didier Migaud.

Les résultats du plan de relance se mesurent très facilement avec un seul chiffre : en 2009, la France a connu une récession de 2,5 %, c’est-à-dire la plus petite récession de toute l’Europe, de toute l’OCDE. Or, cette année-là, l’opposition ne manquait pas de critiquer les orientations du Gouvernement. À titre de comparaison, en 2009, l’Allemagne, si souvent admirée, a fait moins 4,9 % et la Grande-Bretagne, qui a appliqué la politique du parti socialiste (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), moins 4,6 %. C’est donc la France qui a les meilleurs résultats.

En ce qui concerne l’emploi, depuis le début de cette année, le chômage a baissé grâce à la création de 59 000 emplois. Par conséquent, les choses vont de mieux en mieux. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Les prévisions de croissance ont été augmentées, passant à 1,5 %, tandis que la prévision de l’Union européenne elle-même est de 1,6 %.

La politique qui est critiquée aujourd’hui avec autant de vivacité qu’elle l’était début 2009 donnera aussi des résultats dont tout le monde devra se féliciter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le plan de relance a aussi été mentionné lors d’une question adressée à Benoist Apparu

Aides à l’accession à la propriété

M. Gilles Carrez
Monsieur le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme, malgré la crise économique, la construction de logements dans notre pays est resté à un niveau très élevé ; c’est là un des exemples de la réussite du plan de relance conduit par le Gouvernement avec le soutien de la majorité. Par exemple, en matière de logement locatif social, en 2009, et à nouveau en 2010, plus de 120 000 logements ont pu être financés, soit le double du rythme d’il y a dix ans.
M. Pierre Gosnat. Mais il n’y a toujours que 5 % de logements locatifs au Perreux ! M. Gilles Carrez. Nous avons réalisé en 2009 216 000 prêts à taux zéro. Il faut souligner à quel point le soutien qui a été apporté aux banques a permis de maintenir le crédit immobilier sans lequel il n’y a pas de logements. Autrement dit, le plan de relance a connu un plein succès.
Il faut poursuivre cet effort, en particulier pour répondre à l’aspiration profonde de nos concitoyens de devenir propriétaires de leur logement même avec des revenus modestes.
Le prêt à taux zéro est le meilleur instrument pour faciliter l’accession sociale à la propriété. Vous proposez, monsieur le secrétaire d’État, d’y fondre le dispositif de crédit d’impôt sur les intérêts pour l’achat de la résidence principale. C’est une très bonne réforme qui améliorera la solvabilité des ménages, en particulier dans les zones tendues.
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous donner les grandes lignes de cette réforme, qui, j’en suis sûr permettra à un très grand nombre de familles françaises d’accéder à leur rêve, c’est-à-dire de devenir propriétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)

M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme.
Monsieur le rapporteur général du budget, vous venez de le rappeler, les efforts du Gouvernement à l’occasion du plan de relance ont permis de sauver le secteur de la construction dans notre pays : près de 150 000 emplois ont été ainsi sauvegardés. Les efforts du ministre de la relance, Patrick Devedjian, ont permis le rachat par les bailleurs sociaux de 30 000 logements construits par les propriétaires immobiliers. Par ailleurs, le doublement du prêt à taux zéro nous a permis de sauver l’accession à la propriété. Enfin, le dispositif créé par François Scellier a permis de booster la construction dans notre pays.

Nous avons eu la capacité de construire, en 2009, 330 000 logements et nous sommes en progression puisque, en 2010, nous escomptons la construction de 350 000 logements.
Pour autant, nous savons tous que l’augmentation des prix de l’immobilier, qui ont été multipliés par 2,6 ces quinze dernières années alors que les revenus n’ont augmenté que de 1,6, a désolvabilisé une grande partie de la classe moyenne. L’ensemble des professionnels, et en premier lieu les parlementaires que nous avons rencontrés pour préparer cette réforme, nous ont demandé de simplifier le dispositif et de fusionner le crédit d’impôt TEPA, le Pass foncier et le prêt à taux zéro. Cela nous permettra d’avoir un prêt à taux zéro plus simple, mais plus efficace également car plus concentré sur les classes moyennes et sur la primo-accession.
Je voudrais vous donner un exemple chiffré très précis : au Perreux, commune que vous connaissez particulièrement bien, un couple avec deux enfants gagnant 3 000 euros par mois pouvait emprunter 27 000 euros sur six ans. M. Roland Muzeau. Il n’y a pratiquement pas de logements sociaux au Perreux ! M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. Demain, avec ce nouveau prêt à taux zéro, il pourra emprunter 125 000 euros avec un différé de vingt-six ans. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) C’est cela, la politique que nous menons au bénéfice de ces familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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