Les actions
Augmentation des capacités d’intervention d’Oséo Garantie
Le plan de relance prévoit, en complément du plan PME de 22 milliards d’euros annoncé en octobre 2008, une augmentation des moyens destinés au financement des petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent un enjeu essentiel en termes d’activité et d’emploi mais qui sont aujourd’hui les plus fragiles financièrement.
L’effort supplémentaire à hauteur de 4 milliards d’euros de prêts (pour un coût budgétaire de 225 millions d’euros), prend la forme d’une augmentation des capacités d’intervention d’Oséo afin de garantir des prêts accordés aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (jusqu’à 5000 salariés), et donc d’inciter les banques à leur accorder les prêts nécessaires.
L’effort de relance comprend une augmentation des moyens destinés au financement des petites et moyennes entreprises. Il s’inscrit en complément du plan PME annoncé le 4 octobre 2008, qui concerne au total 22 milliards d’euros, dont 5 de prêts à garantir ou à réaliser par OSEO. Le plan de relance permet de garantir 4 milliards d’euros de prêts supplémentaires, pour un coût budgétaire de 575 millions d’euros. Il prend la forme d’une augmentation des capacités d’intervention d’OSEO. OSEO Garantie est un établissement du groupe OSEO dont la mission est de garantir des prêts accordés aux PME. Il gère des fonds de garantie, principalement dotés par l’État et aussi par les collectivités locales, afin d’assumer une partie du risque de défaut lié à l’octroi de crédits (prêts à moyen et long terme, prêts participatifs, crédits-baux mobiliers et immobiliers, caution, etc.). Cette garantie permet d’inciter les banques à prêter aux PME et aux ETI (entreprises de taille intermédiaire) ayant un risque de défaillance plus important. La dotation de 575 millions d’euros à OSEO Garantie permet de couvrir 4 milliards d’euros de prêts supplémentaires, évitant ainsi un assèchement des liquidités des PME et des ETI du fait de la contraction de l’activité bancaire. L’État souhaite en effet approfondir son action de soutien au crédit à destination des PME par des dotations supplémentaires aux fonds de garantie gérés par OSEO.
Cette action prend plusieurs formes :
un doublement du fonds de garantie OSEO destiné à garantir la consolidation sur moyen terme des prêts à court terme aux PME. Ce fonds permettra alors de garantir 2 milliards d’euros de prêts (contre 1 milliard d’euros actuellement) ;
la création d’une garantie OSEO spécifique ciblée sur les financements à court terme. Cette garantie permettra de couvrir 2 milliards d’euros de prêts ;
l’extension des interventions d’OSEO à des entreprises de taille intermédiaire, à hauteur d’un milliard d’euros.
Ce complément donne à OSEO la capacité d’utiliser pleinement les flexibilités annoncées par la
Commission européenne, puisque les fonds de garantie mis en place pour faire face à la crise pourront couvrir jusqu’à 90 % du risque, contre 50 à 60 % en moyenne auparavant.
Le communiqué de presse sur l’action d’OSEO :
