RepubliqueFrancaise

La mesure consiste à augmenter exceptionnellement en 2009 le niveau des avances versées par l’État à ses fournisseurs dans le cadre de marchés publics, afin d’améliorer leur gestion de trésorerie.

Conformément au code des marchés publics, une avance est obligatoirement accordée au titulaire d’un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € hors taxes et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l’avance est fixé au minimum à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Le décret de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics dispose que par dérogation à l’article 87 du code des marchés publics et jusqu’au 31 décembre 2009, une avance pourra être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 20 000 € hors taxes seulement (contre 50 000€ aujourd’hui). Une avance de 20% au moins (contre 5% au moins jusqu’à la fin de l’année 2008) est désormais prévue pour tous les marchés publics de l’État conclus en 2009, à compter de 20 000 € hors taxes et jusqu’à 5 M€.