Les actions
Avances versées sur les marchés publics de l’État
Le plan de relance prévoit de mobiliser un milliard d’euros afin d’augmenter exceptionnellement en 2009 le niveau des avances versées par l’État à ses fournisseurs dans le cadre de marchés publics, dans l’objectif d’améliorer leur gestion de trésorerie.
En 2009, une avance peut désormais être accordée pour les marchés supérieurs à 20 000 euros, contre 50 000 auparavant, et ce montant sera au moins de 20 % du montant du marché, contre 5 % auparavant.