RepubliqueFrancaise

Le plan de relance correspond à une enveloppe complémentaire d’une demi-année de contrat de projet État-régions. Il permettra ainsi une accélération, voire l’achèvement de la réalisation de projets techniquement prêts sur l’ensemble du territoire. En outre, ces projets bénéficieront d’un taux moyen de couverture en crédits de paiement de l’ordre de 40 % la première année, gage de la volonté de mener les opérations à terme de façon très rapide.

Dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Plan de relance de l’économie financera, à hauteur de 145,6 M€, l’accélération des contrats de projets Etat-région 2007-2013 et l’achèvement des CPER 2000-2006.

I - VOLET IMMOBILIER UNIVERSITAIRE

Le Plan de relance revêt deux aspects :
 solder le plus rapidement les opérations relevant de l’ancien exercice de contractualisation en mobilisant dès 2009 les crédits de paiement initialement prévus en 2010 ;
 augmenter les capacités d’engagement afin de permettre un démarrage plus rapide des opérations prêtes techniquement. Les montants affectés à ce volet, par le Plan de relance, s’élèvent à 118,6 M€. Pour les contrats de plan 2000-2006, une enveloppe de 67 M€ en crédits de paiement permettra l’accélération de l’achèvement d’opérations comme l’extension de la faculté de droit et économie à Aix ou du centre européen de céramique à Limoges. Tout en permettant un rattrapage de l’exécution des CPER, cette enveloppe permettra une accélération, voire l’achèvement de la réalisation de projets techniquement prêts, à l’exemple de la restructuration de l’institut Le Bel chimie à Strasbourg et de la construction de la bibliothèque universitaire de lettres à Brest.

II - VOLET IMMOBILIER DES ORGANISMES DE RECHERCHE

Les montants affectés par le Plan de relance à ce volet s’élèvent à 10 M€. Les opérations présentées à ce titre sont de deux natures :
 Opérations immobilières, figurant au contrat de plan et gérées par les organismes de Recherche eux-mêmes. Les crédits inscrits au plan de relance permettent le bouclage financier de l’opération et vont accélérer le démarrage des travaux. Les trois opérations retenues, proposées par les organismes, concernent le CNRS, l’INRA et l’INSERM.
 Opérations d’équipement scientifique, gérées directement par le ministère lui-même. Il s’agit dans tous les cas d’opérations structurantes, sur des thématiques prioritaires nationales (Alzheimer, Cancer) ou dans le cadre de pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES).

Les montants affectés par le Plan de relance à ce volet s’élèvent à 10 M€. Ces crédits ainsi mobilisés correspondent, pour les régions concernées, à une hausse de l’ordre de 50% par rapport au rythme moyen de 2007 et 2008.