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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) bénéficie, au titre du plan de relance, d’un complément de 70 M€ pour 2009 pour permettre la création de 7 000 places nouvelles pour les personnes âgées et handicapées.

I - AMPLIFIER LES AIDES A L’INVESTISSEMENT DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX EN PRENANT EN COMPTE LES DISPARITES REGIONALES

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) bénéficie, au titre du plan de relance, d’un complément de 70 M€ pour 2009 pour permettre la création de 7 000 places nouvelles pour les personnes âgées et handicapées.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), opérateur de l’Etat dans le secteur médico-social voit son plan d’aide à l’investissement pour 2009, initialement de 260 M€, porté à 330M€.

Ces 70 M€ supplémentaires sont répartis entre le secteur personnes âgées 50 M€ et le secteur personnes handicapées 20 M€.

L’objectif est de créer 5 000 places nouvelles pour les personnes âgées et 1 000 pour les personnes handicapées. L’effet de levier attendu de ces investissements atteint 600 M€ de travaux induits pour le secteur des BTP et la création de 6 000 à 10 000 emplois dans le BTP et le secteur médico-social.

Les projets nouveaux, retenus par la CNSA sur proposition des préfets, permettront également de corriger les déséquilibres territoriaux en affectant, le plus souvent, les projets financés au titre du plan de relance, aux régions les moins bien dotées en structures spécialisées.

Jusqu’à présent, les plans d’aide à l’investissement (PAI) de la CNSA, étaient prioritairement consacrés à la modernisation et à la restructuration des établissements existants, vu l’état souvent inadapté aux nouvelles normes. Les critères de répartition des aides à l’investissement reposaient essentiellement sur le taux d’équipement de la région.

Dans le cadre du plan de relance, une évolution de ces aides à l’investissement vers les créations d’établissement pourrait être retenue. Elle concernerait les régions sous-équipées où les enveloppes de création de places nouvelles sont plus importantes. Ces orientations feront l’objet d’une délibération du conseil d’administration de la CNSA.

II - DES OPERATIONS EXEMPLAIRES PROPOSEES AU BENEFICE DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES ET DES ADULTES HANDICAPES

A l’occasion du CIACT, une pré-liste de cinq opérations exemplaires a été réalisée dans le cadre de l’appel à projets lancé auprès des préfets. Elles se caractérisent par un démarrage des travaux très rapide et la prise en compte des problématiques lourdes du type Alzheimer ou autisme. Cette liste sera complétée par la suite par la CNSA.

Quatre opérations concernent l’accueil et la prise en charge des personnes âgées et une opération porte sur l’accompagnement et l’aide aux personnes handicapées.

Par région, la répartition est la suivante :

Pour les personnes âgées :

 Création d’un EHPAD de 84 places à JASSANS RIOTTIER (01) qui représente 8,2 M€.

 Création d’un accueil de jour de 15 places portée par le CH de l’agglomération montargoise à Montargis (45). Cette opération s’élève à 350 000 €.

 Restructuration avec extension de l’EHPAD mutualiste Vasselière à Monts (37), 1ère phase de 6,6 M€.

 Reconstruction de l’EHPAD public St Jacques de Compostelle à Soulac (33) pour un montant total de 14,9 M€.

Pour les personnes handicapées :

 Création d’un foyer d’accueil médicalisé de 33 places pour autistes à l’ISLE D’ABEAU (38) d’un montant de 4,7 M€.

Le CIACT a validé le complément de 70 M€ au plan d’aide à l’investissement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, au bénéfice des établissements médicaux-sociaux pour la création de :
 5 000 places nouvelles pour les personnes âgées,
 et 1 000 places pour les personnes handicapées.

La répartition des crédits se fera de la manière suivante :

 50 M€ sur le secteur des personnes âgées
 20 M€ sur le secteur des personnes handicapées