RepubliqueFrancaise

La mesure État exemplaire vise à donner les moyens à l’État propriétaire de conduire des actions exemplaires en matière de rénovation thermique ou d’accessibilité pour les personnes handicapées. Il s’agit d’une mesure qui s’inscrit dans la logique du Grenelle de l’Environnement. Ces chantiers très nombreux, présents sur tout le territoire, seront confiés aux entreprises locales du bâtiment.

Le plan de relance prévoit un effort exceptionnel de 200 M€ pour la rénovation des bâtiments de l’Etat.

En outre, 20M€ seront consacrés à un programme de traitement des friches industrielles qui sera mis en oeuvre par l’ADEME.

RENOVATION DES BATIMENTS DE L’ETAT

Le plan de relance prévoit un effort exceptionnel de 200 M€ pour la rénovation des bâtiments de l’Etat :

  50 M€ consacrés aux audits énergétiques du parc de bâtiments de l’Etat : conformément aux objectifs du Grenelle de l’environnement, ceux-ci seront réalisés avant fin 2010 ;

  150 M€ consacrés à la rénovation thermique, l’amélioration de la qualité fonctionnelle et architecturale, l’accessibilité des bâtiments de l’Etat : ces travaux viseront à la réduction des consommations d’énergie de 40%, la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50%, la rationalisation des surfaces et la mise en conformité des bâtiments de l’Etat. Ces opérations recouvrent des travaux d’entretien lourd, relevant de la responsabilité du propriétaire, et présentant un caractère exemplaire en matière de développement durable et d’accessibilité aux personnes handicapées. Elles permettront par ailleurs d’accroître la valeur des bâtiments de l’Etat et contribueront ainsi à une meilleure gestion du patrimoine. Les projets sélectionnés répondent aux critères suivants :

 ils peuvent être engagés dans les meilleurs délais, et en tout état de cause au 1er semestre 2009, afin d’avoir un impact aussi rapide que possible sur l’activité économique ;

 ils comportent une part significative de rénovation thermique ou d’accessibilité pour les personnes handicapées, conformément aux objectifs du Grenelle de l’Environnement ;

 ils permettent d’améliorer la performance immobilière des immeubles concernés. Au titre des 150 M€ dévolus à la rénovation thermique, à l’amélioration de qualité fonctionnelle et architecturale et à l’accessibilité des bâtiments de l’Etat, seront notamment conduites les premières opérations très prioritaires suivantes :

 l’isolation thermique et la rénovation des toitures, spécialement dans les régions aux conditions climatiques les plus sévères pour au moins 25 M€ ;

 la rénovation des cités administratives et grands immeubles interministériels, en termes de performance énergétique, immobilière, et d’accessibilité : 32 sites pour 29 M€ (AMIENS, BORDEAUX, PAU, PERIGUEUX, CHÂTEAUROUX, ORLEANS, CHAUMONT, BESANÇON, ROUEN, CERGY, EVRY, MELUN, CARCASSONNE, CAHORS, TARBES, TOULOUSE, ANGOULEME, GAP, MARSEILLE, TOULON, …)

 la mise en sécurité et des travaux d’accessibilité dans des établissements publics d’enseignement : 10 M€.

DEPOLLUTION DES FRICHES INDUSTRIELLES

Le plan de relance prévoit un effort exceptionnel de 20 M€ pour le traitement des friches industrielles. Ces crédits seront mis en oeuvre par l’ADEME au travers d’une convention avec le ministère chargé du plan de relance.

L’objectif est d’accélérer la reconquête de friches industrielles, sur des sites en zone urbaine ayant accueilli des activités polluantes (notamment les petites activités industrielles de travail des métaux, peinture, stations services désaffectées...) et qui entravent les projets d’aménagement urbain ou de développement économique du fait des coûts potentiels que représente leur dépollution et de l’incertitude qui pèse bien souvent sur l’estimation a priori de ces coûts.

En prenant en charge une partie des coûts de dépollution et réhabilitation, l’Etat permettra d’accélérer ces travaux, ainsi que la réalisation des projets d’aménagement qui suivront les opérations de réhabilitation. Le coût total des travaux directement soutenus sera de l’ordre de 50 à 60 M€ pour la réhabilitation, sans compter le coût des projets d’aménagement en découlant.

Les projets sélectionnés répondent aux critères suivants :

 ils peuvent être engagés au 1er semestre 2009, afin d’avoir un impact aussi rapide que possible sur l’activité économique ;

 ils permettent de traiter une situation environnementale dégradée tout en rendant possible une opération de réaménagement significative et de qualité, sur des enjeux prioritaires pour le développement local (création de logements, d’équipements publics prioritaires, de zones d’activité dans des territoires en reconversion…), et conçue dans une optique de développement durable, en veillant en particulier à la qualité environnementale des projets ;

 ils présentent un effet de levier fort en termes de travaux induits directement (opération de réhabilitation elle même) et indirectement (projets immobiliers en découlant).

En particulier, les premières opérations prioritaires suivantes seront conduites dans le cadre du plan de relance :

 réhabilitation du site Certé Océane à Trignac (44, communauté d’agglomération de Saint Nazaire) pour construction de logements (dont des logements sociaux),

 opération de réhabilitation du site dit « Serres municipales » au Havre (76) pour la construction de logements individuels (y compris logements sociaux),
 traitement de friches (dock, usine à gaz, zone industrielle) dans l’OIN Euroméditerranée à Marseille (13) pour la construction de logements et l’implantation d’activités,

 dépollution et réhabilitation du site de Mertzau à Mulhouse (68) pour la construction d’un hôtel de police,

 réhabilitation du site Charvet à l’Ile Saint Denis (93) pour réalisation de logements et activités tertiaires dans le cadre d’un éco-quartier,

 dépollution du site Tripode à Nantes (44) pour réalisation de logements et activités tertiaires,

 traitement du site Pocher/Idéal Standard à Gargenville (78) pour la réalisation de logements, dans le cadre de l’OIN,

 réhabilitation des sites « ENM » et « Chemin des Meuniers » à Mantes la Jolie (78), dans le cadre de l’OIN, pour la réalisation de logements, d’un pôle universitaire et l’implantation d’activités tertiaires.

 réhabilitation de l’ancienne fonderie Combe de Plaine à Rive de Gier (42) pour y installer des entreprises

 dépollution pour l’extension d’une entreprise de l’ancien site ATS à Rive de Gier (42)

 dépollution de l’ancienne verrerie VMC à Givors (69) pour développer le pôle d’activité de Givors.