RepubliqueFrancaise

L’État s’engage d’abord par cette mesure à régler les retards de paiement accumulés pour près de 70 millions d’euros et ainsi améliorer la trésorerie de ses partenaires, opérateurs et entreprises. En outre, 30 millions d’euros supplémentaires permettent d’accélérer des projets inclus dans le volet territorial des contrats de projet État-Région 2007-2013. Enfin, 20 millions d’euros sont destinés au plan exceptionnel d’investissement Corse pour résorber les retards d’équipement de l’île.

Ce volet du plan de relance repose sur le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et sur le Plan exceptionnel d’investissements (PEI) en faveur de la Corse.

Le FNADT participe au plan de relance à hauteur de 100 M€ en crédits de paiement et 30 M€ en autorisations d’engagements. Il concerne les CPER et des projets structurants hors CPER.

Ces moyens exceptionnels viennent s’ajouter aux crédits normaux devant être transférés au niveau régional au titre de la loi de finances initiale 2009, à savoir 213 M€ en crédits de paiement et 182 M€ en autorisations d’engagement. Le FNADT est largement engagé dans la nouvelle génération des Contrats de Projets Etat-Régions (CPER) 2007-2013, que ce soit au niveau des contrats régionaux ou au niveau des contrats interrégionaux mis en oeuvre sur les grands bassins fluviaux ou dans le cadre des conventions interrégionales de massifs. Représentant globalement environ 10 % des engagements de l’Etat, il concerne en premier lieu l’ensemble des grands projets régionaux, principalement pour le financement de grands équipements structurants, l’accompagnement des démarches de compétitivité, le développement durable des grands fleuves et des espaces littoraux, le développement économique des massifs de montagne ou l’accompagnement et l’anticipation des mutations économiques. Il vient alors en appui de financements ministériels spécifiques, et permet de par sa souplesse et sa définition interministérielle de valoriser des démarches intégrées visant à la compétitivité des territoires et au développement durable.

Le FNADT participe également au financement du « volet territorial », prévu dans la plupart des régions pour soutenir des démarches de développement territorial infrarégionales. Ces nouvelles conventions territoriales ont été signées progressivement tout au long de l’année 2008. La plupart des projets sont actuellement en phase de démarrage ou prêts à démarrer. Par ailleurs, le FNADT est sollicité, hors CPER, pour le financement de projets locaux structurants, parvenus à maturité après la période de négociation des CPER mais susceptibles d’avoir un fort effet d’entraînement sur les économies locales et prêts à démarrer très rapidement. Dans ce contexte, la mobilisation du FNADT dans le cadre du plan de relance s’articule autour de 3 priorités.

Plan exceptionnel d’investissements (PEI) en faveur de la Corse

Les crédits prévus par le Plan de relance au titre des investissements en faveur de la Corse sont essentiellement destinés à accélérer le financement du Programme exceptionnel d’investissements (PEI), créé en application de la loi du 22 janvier 2002. Ce programme de près de 2 Milliards d’euros de travaux sur 15 ans est destiné à surmonter les handicaps dus au relief et à l’insularité et à résorber le déficit en équipements et services collectifs. L’Etat contribue au financement des travaux à hauteur de 70 %.

Les crédits de paiement supplémentaires du plan de relance permettront de poursuivre l’effort de l’Etat vis-à-vis des collectivités territoriales de Corse et rendront possible l’accélération du financement d’un nombre important d’opérations déjà engagées ou en instance d’engagement dans les domaines :
 de l’approvisionnement en eau (création d’une station de traitement d’eau potable sur le barrage de Padula),
 de l’assainissement (restructuration du réseau de Sisco, exutoire de Sainte Lucie à Ajaccio),
 des aménagements hydrauliques (zone d’activités d’ Erbajolo)
 et dans le traitement des déchets (installation de traitement à Vigianello). Le CIACT a décidé que le Programme exceptionnel d’investissements (PEI) en Corse bénéficiera d’une enveloppe supplémentaire de crédits de paiements de 20 M€ pour financer un ensemble d’opérations d’assainissement, d’adduction d’eau potable et de traitement des déchets engagées ou en cours d’engagement.