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Le bilan des mesures emploi et le FISo au 7 juillet 2010

Le plan de relance abonde le FISo, le Fonds d’Investissement Social, pour financer des mesures exceptionnelles en faveur de l’emploi. Une enveloppe de 2,7 milliards d’euros est programmée au titre du plan de relance sur 2009-2010.

Le FISO a une vocation conjoncturelle. Il permet de coordonner les efforts en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle accomplis par l’Etat et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise économique.

Environ 2 millions de personnes ont bénéficié du FISO toutes mesures confondues.


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LE FONDS D’INVESTISSEMENT SOCIAL (FISO) : LE DÉTAIL DES CHIFFRES

 

> Le soutien aux salariés exposés à la crise

L’activité partielle a profondément été rénovée pour prévenir les licenciements économiques et mettre à profit ce temps de sous activité pour la formation des salariés.

Début juillet, le nombre d’heures cumulées s’élève à 97 368 000 depuis janvier 2009.

On estime à près de 400 000 le nombre de salariés en activité partielle ayant bénéficié de l’activité partielle. L’articulation entre activité partielle et formation progresse grâce au recours croissant des entreprises à l’activité partielle de longue durée (APLD). Près de 80 000 salariés en activité partielle ont bénéficié d’une formation, soit 20% du total.

Par ailleurs, le plan de relance contribue au FNE formation, un dispositif de soutien à la formation des salariés, en prévention de licenciements et en alternative au chômage partiel. Le nombre cumulé de salariés couverts par ce dispositif est de 15 270 au 31 mai 2010.

La dépense cumulée au titre des crédits du plan de relance est de plus de 270 millions d’euros sur l’ensemble de ces mesures.

> L’appui à la reconversion des salariés licenciés économiques

La convention de reclassement personnalisée (CRP) et le contrat de transition professionnel (CTP) ont pour objet de permettre aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail d’un ensemble de mesures permettant un reclassement accéléré. Le contrat de transition professionnelle est ciblé sur les territoires les plus en difficultés et concernent dorénavant 32 bassins d’emplois (il est prévu que ce nombre soit porté à 40).

Fin mai 2010, 115 000 personnes environ bénéficiaient de l’un de ces deux dispositifs (103 020 présents en CRP et 11 438 en CTP.) La dépense cumulée est de 94 millions d’euros. Les premières enquêtes déjà effectuées ont montré qu’en moyenne le taux de reclassement était 48% en CTP et de 38% en CRP.

> Les mesures d’indemnisation et de soutien au pouvoir d’achat des demandeurs d’emplois

Le FISO prévoit des mesures d’indemnisation et de soutien au pouvoir d’achat des salariés touchés par la crise.

Une prime exceptionnelle et forfaitaire de 500 euros est versée aux personnes ayant perdu leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, dès lors qu’elles ne remplissent pas les conditions pour toucher les indemnités de l’allocation d’assurance chômage.

Au total au 1er mai 2010, 90 656 demandes de primes ont été examinées, pour un total de 47 708 primes attribuées (52,6%). 48,4% des personnes ayant bénéficié de cette prime ont moins de 25 ans. La dépense cumulée sur cette mesure est d’environ 25 millions d’euros.

Une allocation similaire à l’allocation équivalent retraite (AER) a été reconstituée en 2009. L’AER garantit un minimum de ressources aux demandeurs d’emplois qui ne peuvent percevoir leur pension de retraite faute d’avoir 60 ans, alors qu’ils ont validé leur nombre de trimestre de cotisations au titre de l’assurance vieillesse. 28 630 personnes ont pu bénéficier de cette mesure depuis janvier 2009. La dépense cumulée est de près de 103 millions d’euros.

> La formation des demandeurs d’emplois

L’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF) s’adresse aux demandeurs d’emplois indemnisés s’engageant dans une action de formation dont la durée excède la durée d’indemnisation. Le nombre de demandeurs d’emplois effectivement en situation de bénéficier de l’AFDEF a progressé de mois en mois et se chiffre en cumul à environ 25 000 fin mai 2010. La durée moyenne en AFDEF est d’environ 7 mois et le montant journalier de l’allocation s’établit en moyenne à près de 31 euros.

> L’appui aux démarches territoriales et sectorielles de gestion à la crise

Le dispositif d’appui à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GEPEC / EDEC) vise à inciter les directions des ressources humaines des entreprises à anticiper les mutations économiques. Le dispositif soutient des projets traitant prioritairement des publics.

Le nombre de personnes couverte part un dispositif de GEPEC est de 116 500 (au 31 mai 2010), alors que l’estimation initiale prévoyait 75 000 personnes.

La dépense cumulée au titre des crédits relance est de 20,5 millions d’euros.

Le fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) a pour objectif de faciliter et d’accélérer la revitalisation d’un territoire marqué par la crise et les mutations économiques, en soutenant les entreprises créant ou préservant de 10 à 500 emplois.

Plus de 39 territoires sont dorénavant éligibles à ce fond et le montant des prêts accordés (PRT) est de 62,5 millions d’euros, dont 3 millions au titre des crédits du plan de relance.

> La formation et l’emploi des jeunes

Le plan de relance contribue à l’effort de l’État en faveur du plan d’urgence en faveur de l’emploi des jeunes.

Depuis avril 2009, près de 140 000 personnes ont bénéficié d’un dispositif de soutien à l’alternance financé par le plan de relance. La prime pour apprenti supplémentaire a concerné 56 500 embauches, celle pour les contrats de professionnalisation a bénéficié à 56 400 embauches et 26 800 embauches ont profité du dispositif « zéro charges apprenti supplémentaire ».

Plus de 161 millions d’euros ont été consacrés par le plan de relance à ces mesures. Ces aides ont stimulé ont contribué au développement des contrats en alternance.

De juin 2009 à juin 2010 on dénombre 283 300 nouveaux contrats en apprentissage et environ 121 000 contrats de professionnalisation, soit au total 404 400 contrats en alternance (82,5 % de l’objectif initial).

Le plan de relance finance d’autres mesures en faveur de la formation des jeunes avec le contrat d’accompagnement formation (CAF) et les écoles de la seconde chance.

L’objectif du CAF est de faire bénéficier 50 000 jeunes de 16 à 25 ans de niveau VI à bac + 3, d’un programme d’accompagnement et de formation. Au total sur 2009-2010, 25 millions d’euros ont été dépensés au titre des crédits relance sur cette mesure.

Le plan d’urgence en faveur de l’emploi des jeunes prévoit la création de 7200 places dans les Ecoles de la seconde chance (E2C), financées sur les crédits du plan de relance. Au 30 mai 2010, 5 542 demandes d’ouverture de places ont été recensées et le nombre de places réellement ouvertes est de 925. Environ 4,4 millions d’euros de crédits de la mission relance ont été dépensés sur cette mesure.

Plusieurs mesures visent à favoriser l’insertion professionnelle (contrats aidés dans le secteur marchand (CIE), CAE passerelle dans le secteur non marchand, majoration à 90% du taux d’aide des CAE, aide à l’embauche des stagiaires dit « Flash stages »)

Près de 52 000 CAE jeunes ont été signés pour un montant de dépense cumulée au second trimestre 2010 de 34 millions d’euros. Ces contrats sont prioritairement proposés dans les collectivités territoriales pour permettre aux jeunes d’acquérir une première expérience professionnelle. Par ailleurs, 41 800 CIE dans le secteur marchand ont été prescrits. Le montant de la dépense cumulée est de 56,6 millions d’euros.

Début mai 2010, le nombre total d’entrées en contrat aidés (dont CIE jeunes et CAE jeunes) est de 775 400. Le montant de la dépense au titre de la majoration à 90% du taux d’aide, prise en charge sur les crédits du plan de relance est de 130 millions d’euros.

L’Etat verse une aide exceptionnelle de 3000 euros à l’embauche en contrat à durée indéterminée des stagiaires. 7000 demandes de primes pour le dispositif « Flash stages » ont été enregistrées. La mesure a été prolongée pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2010 pour des stages ayant débuté avant le 30 septembre 2009. La dépense cumulée sur cette mesure est de 7,8 millions d’euros.

Le plan de relance contribue aussi au plan « Agir pour la jeunesse » en faveur de la lutte contre le décrochage scolaire et l’insertion professionnelle des jeunes. Une dotation de 150 M€ est inscrite dans la mission du plan de relance afin de : Renforcer le rôle pivot des missions locales dans l’accompagnement des jeunes en difficulté e d’accroître les moyens destinés au contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS). L’objectif est d’accueillir 200 000 jeunes CIVIS en 2010. Une enveloppe de 120 millions d’euros est programmée au titre des crédits du plan de relance. Mettre en place des plateformes régionales d’orientation pour garantir le repérage et le suivi de tous les décrocheurs scolaires. Une enveloppe de 30 millions d’euros est programmée au titre du plan de relance.

> Mesures de soutien à l’insertion professionnelle et à l’égalité des chances

Plusieurs mesures en faveur de l’insertion professionnelle et de l’égalité des chances sont financées par le plan de relance : l’insertion par l’activité économique (IAE) : 6820 recrutements ont été recensés en association intermédiaire ou chantiers d’insertion. Plus de 1000 postes ont été aidés. La dépense constatée cumulée 2009-2010 est de 14 millions d’euros. La lutte contre l’illettrisme par le soutien à l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE). 20 millions d’euros sont programmés et 6 millions ont déjà été consommés. Le financement de médiateurs de la réussite scolaire. 4 140 contrats ont été signés, pour une dépense prévisionnelle de 17 millions d’euros sur 2009 – 2010.

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