RepubliqueFrancaise

Un fonds de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses d’énergie va être crée et doté de 200 millions d’euros. Il sera géré par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour aider au financement de travaux de rénovation :
 Financement de travaux de rénovation de ménages propriétaires occupants à revenus modestes, en particulier pour lutter contre la précarité énergétique et réaliser des économies d’énergie - Aide des copropriétés fortement dégradées pour le financement des travaux nécessaires mais souvent repoussés à cause de difficultés financières - Accélération des programmes pour réduire l’habitat indigne dans les quartiers anciens, en partenariat avec les collectivités territoriales qui les organisent. Ces travaux de rénovation vont générer plus d’un milliard de commandes pour les artisans du bâtiment.

L’amélioration de l’habitat privé est renforcée par la création, au sein de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), d’un fonds de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses d’énergie. Le fonds est doté de 200 M€ pour améliorer 80 000 logements en deux ans. Il bénéficiera de 200 M€ en 2009.

La nature des travaux réalisés sera de deux ordres, représentant un partage des crédits en deux parts sensiblement égales :
 une partie des crédits sera consacrée au traitement de l’habitat indigne
 une partie des crédits visera à réaliser des travaux d’économie d’énergie en vue de lutter contre la « précarité énergétique ».

L’effet de levier économique de ces mesures permettra la réalisation, par des artisans répartis sur l’ensemble du territoire national, d’opérations d’un montant d’environ 1 milliard d’euros sur la période du plan de relance.

Ce fonds a pour objet de permettre la mise en oeuvre d’actions dans 3 grandes directions :
 aider les propriétaires occupants modestes à la réalisation de travaux de rénovation ou d’amélioration portant sur la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique,
 appuyer les copropriétés présentant de grandes difficultés,
 renforcer l’action en matière de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique dans des opérations programmées de lutte contre l’habitat indigne dans des quartiers anciens dégradés.

I - AIDER LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS MODESTES A LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION OU D’AMELIORATION PORTANT SUR LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE ET LA PRECARITE ENERGETIQUE : 50 000 LOGEMENTS

Une enveloppe 100 M€ est mise en place à destination des propriétaires modestes qui occupent leur logement afin de d’améliorer la performance énergétique de ceux-ci. Cette enveloppe concernera 50 000 logements.

II- APPUYER LES COPROPRIETES PRESENTANT DE GRANDES DIFFICULTES : 25 000 LOGEMENTS

Cette action a pour objet de permettre le traitement de copropriétés connaissant de graves difficultés et faisant l’objet d’un dispositif de plan de sauvegarde ou d’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) Copropriété. Une enveloppe de 50 M€ est mobilisée pour ces copropriétés et concernera environ 25 000 logements.

III - RENFORCER L’ACTION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE ET LA PRECARITE ENERGETIQUE DANS DES OPERATIONS PROGRAMMEES : 5 000 LOGEMENTS

50 M€ sont destinés à renforcer les actions d’amélioration de l’habitat, notamment en matière de lutte contre l’habitat indigne, dans les quartiers anciens faisant l’objet de programmes via un dispositif d’OPAH ou OPAH Renouvellement urbain (RU). Il s’agit d’augmenter les dotations à destination des programmes les plus actifs au regard de leur résultat en matière de lutte contre l’habitat très dégradé et insalubre. Cette enveloppe permettra le traitement de 5 000 logements.

IV- MISE EN OEUVRE

Les enveloppes et les objectifs régionaux sont validés par le Conseil d’administration de l’ANAH. Les objectifs sont définis par région. Le programme est mis en oeuvre avec une gestion des crédits par l’ANAH ou les collectivités territoriales dans le cas de délégation de compétence des aides à la pierre. Pour accélérer la réalisation de ces opérations, le CIACT arrête les décisions suivantes :

1. les délégations de compétence prévoiront pour le plan de relance des rendez-vous trimestriels au 30 juin et au 30 septembre avec des objectifs de mobilisation des crédits. Une clause de dégagement d’office permettra de redéployer les crédits non-consommés d’abord régionalement puis nationalement.

2. les avances de l’Agence Nationale de l’Habitat seront augmentées pour les propriétaires occupant afin de faciliter le lancement de leur chantier.

Le CIACT valide les actions du Plan de relance pour la lutte contre l’habitat indigne et rénovation thermique du parc privé à hauteur de 200 M€ en 2009, répartis sur trois actions :
 aider les propriétaires occupants modestes à la réalisation de travaux de rénovation ou d’amélioration portant sur la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique à hauteur de 100M€ pour 50 000 logements
 appuyer les copropriétés présentant de grandes difficultés à hauteur de 50 M€ pour 25 000 logements
 renforcer l’action en matière de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique dans des opérations programmées à hauteur de 50M€ pour 5 000 logements.