RepubliqueFrancaise

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU) prévoit la possibilité de transférer aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) qui en font la demande, la pleine propriété du patrimoine immobilier appartenant à l’État qui leur est affecté ou mis à leur disposition. Le plan de relance permet d’entreprendre un plan visant à la mise en sécurité du patrimoine universitaire avant cette dévolution. De façon plus générale, tous les établissements ont des besoins très importants en matière de mise aux normes et mise en sécurité des bâtiments affectés à l’enseignement supérieur et la recherche.

Il est nécessaire de conforter l’effort de mise en sécurité du patrimoine universitaire. Compte tenu de cet objectif à plus ou moins long terme qui concerne l’ensemble des établissements, et des besoins très importants en la matière, les crédits apportés au titre du plan de relance permettront d’accélérer les travaux nécessaires et de lever des avis défavorables émis par les commissions de sécurité quant à l’utilisation des locaux de ces établissements. Les montants affectés à cette action s’élèvent à 174 M€.