RepubliqueFrancaise

Le plan de relance prévoit, en complément du plan PME de 22 milliards d’euros annoncé en octobre 2008, une augmentation des moyens destinés au financement des petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent un enjeu essentiel en termes d’activité et d’emploi mais qui sont aujourd’hui les plus fragiles financièrement.

Le plan de relance dote donc OSEO de 815 millions d’euros supplémentaires, ce qui permettra de couvrir 5 milliards d’euros de prêts supplémentaires. Cet effort supplémentaire prend la forme d’une augmentation des capacités d’intervention d’Oséo afin de garantir des prêts accordés aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (jusqu’à 5000 salariés), et donc d’inciter les banques à leur accorder les prêts nécessaires.

OSEO Garantie est un établissement du groupe OSEO dont la mission est de garantir des prêts accordés aux PME. Il gère des fonds de garantie, principalement dotés par l’État et aussi par les collectivités locales, afin d’assumer une partie du risque de défaut lié à l’octroi de crédits (prêts à moyen et long terme, prêts participatifs, crédits-baux mobiliers et immobiliers, caution, etc.). Cette garantie permet d’inciter les banques à prêter aux PME et aux ETI (entreprises de taille intermédiaire) ayant un risque de défaillance plus important. La dotation de 815 millions d’euros à OSEO Garantie permet de couvrir 5 milliards d’euros de prêts supplémentaires, évitant ainsi un assèchement des liquidités des PME et des ETI du fait de la contraction de l’activité bancaire. L’État souhaite en effet approfondir son action de soutien au crédit à destination des PME par des dotations supplémentaires aux fonds de garantie gérés par OSEO.

Cette action prend plusieurs formes, au travers de deux fonds conjoncturels spécifiques :
 Le premier fonds, dit « Renforcement de la trésorerie », est en place depuis fin octobre. Il permet la transformation des crédits bancaires court terme en crédit à moyen terme et ainsi renforcer le fonds de roulement des entreprises. Cette consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme doit se traduire, en terme de montant financier, par un maintien, voire une augmentation du montant (ce qui permet une garantie à hauteur de 60% maximum, et non de 50% en cas de simple maintien).
 Le second fonds, dit « Lignes de crédit confirmé », a pour objet de garantir les établissements bancaires lors de la mise en place ou du renouvellement de crédits à court terme, dès lors qu’ils sont confirmés pour une durée d’au moins 12 mois et jusqu’à 18 mois maximum. Il s’agit de financer le cycle d’exploitation des entreprises.

Ce second dispositif, ainsi que l’extension des 2 fonds aux entreprises de taille intermédiaire (jusqu’à 5000 salariés), sont opérationnels depuis le 2 mars (suite à l’autorisation de la Commission européenne en date du 27 février). Pour ces deux fonds, dans certain cas, la quotité garantie pourra aller exceptionnellement jusqu’à 90%.

Le plafond de risque pris par OSEO peut aller jusqu’à 1,5 M€ pour les PME, et jusqu’à 15 M€ pour les ETI.

Il faut également rappeler que la garantie d’OSEO s’adresse à des entreprises rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie qui ne sont pas d’origine structurelle.


Lien utile :
 http://www.oseo.fr/