Les actions
Outre-mer
La plupart des mesures du plan de relance s’appliquent aux départements et territoires d’Outre-mer. Mais par ailleurs, des crédits sont alloués spécialement à des sujets spécifiques à l’Outre-mer. Une première mesure de 60 millions d’euros permettra d’accélérer des opérations déjà programmées dans le cadre des projets État-Région. En outre, grâce au plan de relance, le Fonds exceptionnel d’investissement, qui devait initialement débuter au cours du second semestre 2009, voit son action anticipée dès le début de l’année notamment dans les domaines du développement durable, de la gestion des risques naturels et de l’équipement public de proximité.
Fonds exceptionnel d’investissement (FEI)
Créé dans le cadre du projet de loi pour le développement économique outre-mer, le fonds exceptionnel d’investissement aura pour objet de favoriser, en partenariat avec les collectivités territoriales, la réalisation d’équipements publics structurants participant au développement économique et social des collectivités d’outre-mer. Anticipant la promulgation de la loi, ce fonds, doté à hauteur de 40 M€ en loi de finances initiales, abondé en février 2009 dans le cadre du plan de relance, à hauteur de 75 M€, pour permettre la mise en oeuvre d’opérations d’investissement dans les départements et collectivités d’outre-mer.
Quatre axes d’intervention ont été retenus dans ce cadre :
le développement durable
la prévention des risques
le désenclavement des territoires
les équipements publics de proximité.
Une première liste d’opérations a d’ores et déjà été programmée pour bénéficier des crédits mis en place dans le cadre du plan de relance. 55 M€ seront mobilisés à leur profit. Toutes ces opérations débuteront avant la fin de l’année 2009, la plupart d’entre elles au cours du premier semestre.
Accélération du financement d’opérations déjà engagées
Afin de redonner aux collectivités territoriales d’outre-mer la capacité d’investissement pour leur permettre d’accompagner le plan de relance de l’économie, la loi de finances rectificatives a prévu l’inscription de 60 M€ de CP sur le budget de la mission outre-mer pour régler la dette contractée auprès de ses partenaires dans le cadre de ses engagements contractuels.
Cette enveloppe, qui permettra de résorber les retards de paiement sera répartie dès sa mise à disposition de la manière suivante :
Guadeloupe : 0,7 M€
Guyane : 10 M€
Martinique : 0,9 M€
La Réunion : 5,8 M€
Mayotte : 21,6 M€
Polynésie Française : 0,5 M€
Nouvelle-Calédonie : 17,2 M€
Wallis et Futuna : 3,3 M€
Le CIACT du 2 février 2009 a validé le plan de financement pour l’Outre-mer, à hauteur de :
75 M€ en AE et 25 M€ en CP pour le FEI
60 M€ de CP pour accélérer le financement d’opérations déjà engagées dans le CPER et les conventions de développement
Lors de sa visite en Martinique et en Guadeloupe, en juillet 2009, le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, Patrick Devedjian a annoncé que 30 M€ viendront abonder les crédits logement du plan de relance en Outre-Mer pour les départements Guadeloupe, Martinique et Guyane.