RepubliqueFrancaise

Cette action concerne la construction de 137 000 logements sociaux supplémentaires et deux mesures importantes pour promouvoir l’accession sociale, qui est un axe important de la politique du logement. Alors que l’opération d’achat de 30 000 logements en VEFA (achat sur plan) par les bailleurs sociaux a été lancée, la construction de 70 000 logements sociaux ou bien à loyers plafonnés supplémentaires sur 2009 et 2010 est prévue. Cet investissement va représenter un montant travaux de près de 15 milliards d’euros en plus du plan de cohésion sociale.

CONDUIRE UN PROGRAMME EXCEPTIONNEL DE CONSTRUCTION DE 100 000 LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES SUR DEUX ANS

 30 000 logements acquis en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) par des bailleurs sociaux à des promoteurs : Cette opération initiée en octobre a déjà porté ses fruits puisque près de 5 000 logements ont été financés, agréés ou autorisés en 2008. L’opération sera clôturée le 31 mars 2009. Pour la mener à bien, les autorisations d’engagement qui n’ont pu être consommées sont reportées en 2009.
 30 000 logements sociaux et très sociaux (PLUS et PLAI) : La moitié du programme sera réalisée en 2009, l’autre moitié en 2010. Chaque année, les 15 000 logements se décomposeront en :
7 500 logements très sociaux à loyers bas, financés par des prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), destinés aux ménages les plus modestes (revenus inférieurs à 1700€/mois en province pour un couple avec deux enfants et des loyers de 4 à 5€/m2),
7 500 logements financés par des prêts locatifs à usage social (PLUS) accessibles à 60% des ménages (loyers de 5 à 6 €/m2). Dans le cadre du plan de relance 340 M€ sont engagés en 2009. Ces crédits seront réservés aux organismes de logement social qui s’engageront contractuellement à intensifier leur effort de construction dans le cadre du plan de relance. Sur ces 340 M€, 20 M€ sont réservés pour les départements d’Outre-Mer. Ils seront délégués sur la base de listes de projets identifiés et prêts à être engagés. Une priorité sera donnée aux opérations de construction liées aux destructions du cyclone Dean.

Les logements du plan de relance bénéficieront d’un financement majoré de 1 000 €, sous réserve qu’ils soient financés avant le 30 juin. Ces objectifs s’ajoutent aux objectifs de production de logements par les organismes HLM et aux moyens financiers déjà mis en place. Les objectifs initiaux 2009 sont de 58 000 PLUS, 20 000 PLAI et 32 000 PLS. 662 M€ sont répartis entre les régions.
 30 000 logements sociaux intermédiaires (« PLS Privés ») réalisés par des promoteurs privés pour des investisseurs. La moitié du programme (15 000 PLS) sera réalisée en 2009, l’autre moitié en 2010. Les logements sont construits par des promoteurs privés, et seront achetés et loués à des particuliers.
 10 000 logements intermédiaires libres vont également être réalisés par la Caisse des dépôts et consignations pour répondre à la forte demande des ménages des classes moyennes en particulier dans les secteurs où le marché du logement est le plus tendu. Globalement, la réalisation des 100 000 logements locatifs sociaux et intermédiaires génèrera environ 12 milliards d’euros de chiffre d’affaires dans le secteur du bâtiment et mobilisera plus de 140 000 emplois dans ce secteur en 2009. Le CIACT a validé le 2 février 2009 :
 le programme exceptionnel de construction de 100 000 logements supplémentaires sur deux ans, ainsi que le montant de 340 M€