RepubliqueFrancaise

Ces crédits recouvrent quatre objectifs :
 gros entretien prisons
 gros entretien palais de justice
 quartiers de courte peine
 anticipation d’opérations pénitentiaires et judiciaires

Ils permettront de conduire de très nombreuses opérations d’un montant unitaire faible qui peuvent être lancées très rapidement et qui fourniront un surcroît d’activité important aux entreprises du bâtiment sur tout le territoire, tout en améliorant les conditions de vie des détenus, les conditions de sécurité et l’efficacité environnementale des bâtiments.

OBJECTIFS DU PLAN DE RELANCE POUR LE MINISTERE DE LA JUSTICE

Le ministère de la justice participera au plan de relance à hauteur de 80 M€ en 2009. Cette enveloppe permettra d’une part de lancer ou d’accélérer un grand nombre de chantiers pénitentiaires et judiciaires sur l’ensemble du territoire et, d’autre part, d’anticiper la réalisation de plusieurs projets d’investissement à dimension régionale. La totalité des engagements seront ouverts en 2009 pour un montant de 80 M€. L’échéancier prévisionnel de crédits de paiement repose sur une consommation de 56 M€ en 2009 et de 24 M€ en 2010. L’enveloppe de 80 M€ sera répartie sur quatre actions, de la manière suivante :

1. Rénovation du patrimoine immobilier de l’administration pénitentiaire : 30 M€ Un plan spécifique de travaux sera mis en oeuvre en faveur de la rénovation des établissements pénitentiaires. Il s’agit d’opérations de gros entretien des établissements qui peuvent stimuler rapidement le tissu des petites et moyennes entreprises locales.

2. Rénovation des palais de justice : 25 M€ Il s’agit d’accélérer des travaux de restructuration, de réhabilitation et de mise aux normes des palais de justice, suivis en mode déconcentré.

Les opérations financées à ce titre permettront : −de restructurer des palais de justice, en particulier des tribunaux d’instance, pour améliorer les conditions de travail des magistrats et des fonctionnaires du greffe, −de mettre aux normes de sécurité des palais de justice, −de refaire des toitures, −de restaurer des façades, −d’améliorer l’accessibilité des tribunaux aux personnes handicapées, −de mettre en sécurité des archives.

3. Opérations immobilières pour les quartiers de courte peine : 15 M€ Associés aux maisons d’arrêt et réservés aux courtes peines d’emprisonnement, les quartiers de courte peine sont destinés à améliorer le fonctionnement des services pénitentiaires, à développer la capacité de mise en exécution des décisions de justice dans des locaux adaptés, ainsi que l’individualisation de l’exécution des peines. Outre l’utilisation de ce financement dans un premier temps pour l’acquisition foncière des sites concernés, ces crédits permettront de réaliser des travaux. 4. Anticipation en 2009 d’opérations pénitentiaires et judiciaires : 10 M€ Elle permettra de mettre en oeuvre des acquisitions foncières pour les opérations pénitentiaires et judiciaires. Il s’agit pour l’administration pénitentiaire de conduire les acquisitions foncières restantes dans le cadre du programme de construction dit « 13 200 » pour les sites de Gourbeyre (Basse-Terre) et de Faa’a, et celles pour le nouveau programme de construction décidé dans le cadre de la RGPP. S’agissant des services judiciaires, il s’agit d’anticiper des opérations de rationalisation des implantations immobilières dans certaines villes, comme Brest.

CRITERES DE SELECTION

Le volet Justice du plan de relance vise les établissements pénitentiaires et les palais de justice situé sur l’ensemble du territoire. La liste des opérations susceptibles d’émarger sur l’enveloppe a été établie avec le souci d’accélérer la réalisation d’opérations prêtes ou quasiment prêtes. La sélection des opérations retenues repose sur 3 critères : −la capacité à consommer les crédits de paiement au cours de l’exercice 2009, −l’impact de la dépense sur les PME locales, −l’équité territoriale, le plan de relance devant avoir un impact sur l’ensemble du territoire.

Le CIACT du 2 février 2009 a décidé d’affecter 80 M€ aux actions suivantes :
 Travaux de rénovation dans les établissements pénitentiaires : 30 M€
 Travaux de rénovation dans les Palais de Justice : 25 M€
 Opérations immobilières pour les quartiers de courte peine : 15 M€
 Anticipation en 2009 d’opérations pénitentiaires et judiciaires : 10 M€