RepubliqueFrancaise

Une enveloppe de crédits de 500 millions d’euros est affectée aux politiques actives de l’emploi. Cette dotation est destinée prioritairement :
 à l’amélioration de l’accompagnement des salariés licenciés économiques dans leur recherche d’emploi, avec notamment l’amélioration de la CRP (convention de reclassement personnalisé) et l’extension à de nouveaux bassins d’emploi en difficultés du CTP (contrat de transition professionnelle).
 à la facilitation du recours au chômage partiel, comme alternative aux licenciements, et à un effort en faveur du pouvoir d’achat des salariés concernés (augmentation du remboursement par l’État d’une partie de l’allocation de chômage partiel, qui a ainsi pu être revalorisée).

ACCOMPAGNER LES SALARIES LICENCIES ECONOMIQUES

Il s’agit de renforcer l’accompagnement des salariés licenciés économiques dans leur recherche d’emploi, notamment via les dispositifs de Convention de reclassement personnalisé (CRP) et, dans les bassins d’emploi les plus en difficulté, les Contrats de transition professionnelle (CTP). Un accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008, négocié par les partenaires sociaux en marge de la nouvelle convention d’assurance chômage, améliore la CRP, avec un allongement de sa durée de 8 à 12 mois (comme le CTP) et une indemnisation à hauteur de 80% du salaire antérieur brut (soit environ 100% du net) pendant 8 mois (12 mois pour le CTP), puis de 70% pendant 4 mois.

De son côté, l’Etat augmentera les moyens destinés à l’accompagnement vers l’emploi des bénéficiaires de la CRP, dans le cadre des crédits du Plan de Relance. S’agissant du CTP, dispositif particulièrement renforcé pour les bassins d’emploi en grande difficulté, il a été annoncé le 4 décembre le principe de son extension de 7 à 25 bassins d’emploi.

 Les nouveaux bassins seront déterminés en fonction des besoins. D’ores et déjà, une première vague de 8 bassins a été retenue : Le Havre-Sandouville, Niort, Chateauroux,Chatellerault, Mulhouse, Douai, Calais, Etang-de-Berre.
 Ils s’ajouteront aux 7 bassins existants qui continuent à bénéficier du dispositif : Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes, Vitré.
 Le CTP bénéficiera aussi au bassin d’emploi de Belfort, la zone actuelle de Montbéliard au titre du CTP étant étendue, de même que les bassins de Charleville-Mézières et de Saint-Diédes-Vosges.

Par ailleurs, le renforcement d’autres mesures existantes pourrait venir en soutien des restructurations économiques, dans le cadre des crédits du Plan de relance destinés aux politiques actives de l’emploi (500 millions d’euros de l’action 5 du programme 316 « Soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi »).

Faciliter le recours au chômage partiel comme alternative aux licenciements et limiter l’impact sur le pouvoir d’achat des salariés concernés

Un recours facilité au chômage partiel et un effort en faveur de la rémunération des salariés concernés permettent à la fois de favoriser une alternative aux licenciements et de limiter l’impact sur le pouvoir d’achat.
 Le gouvernement a augmenté le contingent d’heures de chômage partiel maximum par salarié et par an (aujourd’hui de 600 heures) à 800 heures et à 1000 heures pour certains secteurs (automobile et textile) et a porté la durée maximale de chômage partiel consécutif de 4 semaines à 6 semaines.
 Parallèlement, l’accord des partenaires sociaux négocié le 15 décembre 2008, doit permettre de porter le taux d’indemnisation du chômage partiel de 50% à 60% du salaire brut, et de porter l’indemnité minimale de chômage partiel de 4,42€ à 6,84€ par heure chômée.
 L’Etat, qui aujourd’hui rembourse aux entreprises entre 2,13€ (entreprises de plus de 250 salariés) et 2,42€ (entreprises de moins de 250 salariés) par heure chômée, s’était engagé à accompagner cet effort, afin de faire aboutir positivement les négociations. L’augmentation de la part remboursée par l’Etat de 1,20€ (soit 3,33 ou 3,62€) a été annoncée en décembre. Le Premier ministre a précisé le 8 janvier que ce montant sera de 1,40 euro pour les entreprises de moins de 250 salariés.