RepubliqueFrancaise

Cette action concerne le versement d’une prime exceptionnelle de solidarité active d’un montant de 200 euros aux ménages susceptibles, à compter du 1er juin 2009, de bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA), dans la mesure où ce revenu ne pourra être versé avant cette date, pour des raisons techniques. La prime sera versée par les caisses d’allocations familiales et par les Caisses de mutualité sociale agricole, au cours du mois d’avril 2009. Cette mesure est importante pour le pouvoir d’achat de ces ménages et favorisera la consommation.

La création d’une prime de solidarité active (PSA) anticipe la généralisation du revenu de solidarité active au 1er juin 2009. C’est une des mesures du Plan de relance qui s’adressent aux personnes les plus fragiles. Elle a pour but de
 atténuer les conséquences de la crise actuelle sur les personnes les plus vulnérables et répondre à un impératif de solidarité nationale complémentaire avec la logique économique du plan de relance ;
 anticiper la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) prévue par la loi n° 2008–1249 du 1er décembre 2008, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er juin 2009 (le premier versement intervenant à terme échu, soit en juillet 2009) et qui poursuit notamment un des objectifs de la PSA (soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes et des personnes privées de ressources).

Le périmètre d’action de la Prime de Solidarité Active correspond à celui du RSA. Ainsi les personnes concernées par la PSA seront :
 les allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de parent isolé (API), du RSA expérimental ou des primes forfaitaires d’intéressement (créées par la loi du 23 mars 2006 pour le retour à l’emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux) ;
 les bénéficiaires des aides au logement, à condition : o d’une part, qu’ils soient en situation d’activité (travail ou chômage), o d’autre part, qu’ils soient âgés de plus de vingt-cinq ans ou qu’ils aient des enfants à charge. La prime sera versée aux personnes percevant une de ces allocations au titre d’un des mois du premier trimestre 2009. Une seule prime sera servie par foyer. Elle sera versée en métropole et dans les départements d’Outre-mer.

Une prime de 200 € sera versée à 3,8 millions de foyers :
 1,2 million d’allocataires du RMI,
 200 000 allocataires de l’API,
 2,4 millions de ménages bénéficiaires des allocations de logement et répondant à certaines conditions d’activité et d’âge. Ce versement de 200€ à 3,8 millions de foyers générera une dépense de 760M€ totalement à la charge de l’Etat.

Le service de la PSA sera assuré par les caisses d’allocations familiales (CAF) et par les caisses de mutualité sociale agricole (MSA), pour leurs ressortissants du régime agricole. Les personnes qui répondent aux conditions d’attribution de la PSA, ou qui sont susceptibles d’y répondre, recevront un courrier d’information via les CAF et MSA. Ce courrier sera l’occasion d’informer les personnes de l’entrée en vigueur du RSA à compter du 1er juin 2009, de présenter les conditions d’accès à cette nouvelle prestation et, selon la situation des personnes, les démarches à accomplir pour pouvoir en bénéficier.

Le CIACT a validé le financement de la Prime de Solidarité Active à hauteur de 760 M€, à 3,8 millions de ménages à revenus modestes répondant aux conditions d’attribution, soit 200 € par foyer. La Prime de solidarité active sera versée par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole au mois d’avril.

 Téléchargez la liste chiffrée des primes de solidarités active département par département :

 Voir la vidéo sur le versement de la prime de solidarité active