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Programme exceptionnel VEFA : L’objectif de 30 000 logements financés dans le cadre du plan de relance est atteint

Le programme exceptionnel de ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) annoncé par le Président de la République le 1er octobre 2008 s’est terminé le 15 septembre : 29 769 logements ont été acquis par des bailleurs sociaux. C’est l’une des mesures phare du volet logement du plan de relance, qui prévoit la construction de 100 000 logements sociaux et intermédiaires supplémentaires sur deux ans.

Ce programme, « 30 000 VEFA », a été lancé dans le but de soutenir le secteur de la construction et de lancer la mise en chantier de nouveaux logements sociaux. L’objectif global de 30 000 logements se décomposait en 22 000 logements sociaux (PLAI, PLUS et PLS), en priorité sur les zones où la demande en logements est la plus importante, et 8 000 logements en accession sociale (PSLA) et dans le secteur libre. Au 15 septembre, 23 106 logements avaient été rachetés par des bailleurs à des promoteurs pour réaliser des logements sociaux et 6 663 logements libres acquis par le groupe SNI, filiale de la Caisse des Dépôts, soit un total de 29 769 logements. Le bilan du programme 30 000 VEFA est extrêmement positif. Il a répondu à une situation de crise de la promotion immobilière à la fin de l’année 2008 et a permis de débloquer plusieurs centaines de programmes immobiliers qui n’auraient pas abouti autrement. Le programme a aussi renforcé le dialogue entre bailleurs sociaux et promoteurs et mis en place une dynamique durable de coopération et de partenariat entre ces acteurs pour la construction de logements sociaux.

Pour mémoire, le plan de relance comporte un important volet consacré au logement doté de 1 Mrd € de crédits budgétaires, pour développer :

- l’offre de logements locatifs sociaux, avec 320 M€ pour construire 100 000 logements sociaux et intermédiaires supplémentaires sur deux ans (dont 30 000 logements dans le cadre du programme exceptionnel VEFA, 30 000 logements PLAI et PLUS, 30 000 logements PLS réalisés par des promoteurs et 10 000 logements intermédiaires réalisés par la Caisse des Dépôts) ;

- la construction et la réhabilitation de logements sociaux Outre-mer, avec un effort important pour l’aménagement du foncier sur les zones littorales et urbaines ;

- l’accession sociale à la propriété, avec le doublement du prêt à taux zéro dans le neuf et l’aide aux collectivités pour développer le dispositif Pass Foncier ;

- la rénovation urbaine : 350 M€ supplémentaires pour l’ANRU afin de lancer dès 2009 des opérations de rénovation urbaines jugées essentielles et en attente de financement ;

- la rénovation de l’habitat privé pour les ménages modestes : création d’un fonds de 200 M€ de lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne, géré par l’Anah.

Ce communiqué au format PDF :

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