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Questions au gouvernement

M. Patrick Devedjian, ministre de la relance, a été interrogé par Alain Moyne-Bressand, député de l’Isère, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.
Et la déclaration de Gilles Carrez qui dans le cadre des orientations des finances publiques pour 2011, a rappellé le succès du plan de relance.

M. le président.
La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Alain Moyne-Bressand.
Ma question s’adresse à Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre chargé du plan de relance.
L’action du Gouvernement a été déterminante pour faire face à la crise. Le plan de relance est un véritable succès. Ceux d’entre nous qui sont de bonne foi ne peuvent que reconnaître ses résultats positifs. Nous pouvons tous mesurer la rapidité avec laquelle il a été mis en œuvre et, surtout, la pertinence du choix opéré par le Président de la République et par le Gouvernement, à savoir, principalement, celui de l’investissement productif.
Encore récemment, le FMI reconnaissait le bien-fondé des mesures du plan de relance et leur efficacité en relevant que l’économie française avait mieux résisté à la grande récession que la plupart des économies comparables. Notre action a porté ses fruits puisque, depuis quatre trimestres, la croissance est de nouveau positive. Certes, elle est encore fragile mais les perspectives sont encourageantes.
Aussi, pouvez-vous nous dire comment la politique de relance s’articule avec la politique de réduction des déficits, de maîtrise des comptes publics et de poursuite des réformes structurelles ?
Voyez, mes chers collègues, que ces questions de fond n’intéressent pas les députés socialistes ; ils les délaissent au profit du spectacle. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)

M. le président.
La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en œuvre du plan de relance.

M. Patrick Devedjian,
Vous posez, monsieur Moyne-Bressand, deux questions sur la politique de relance : a-t-elle été un succès ? Est-elle compatible avec la maîtrise des dépenses publiques ?
À chacune de ces deux questions, ma réponse est : oui.
Premièrement, la politique de relance a été un succès : il suffit de considérer ses résultats. Alors que le monde entier a été victime de la récession en 2009, la France a connu la plus petite récession d’Europe, avec une rétraction de 2,5 % du PIB. Cela tient au fait que la France a été le seul pays à consacrer 80 % de son plan de relance à l’année 2009.
Si l’on avait suivi les conseils prodigués sur les bancs socialistes, si l’on avait donc donné davantage de poids à la consommation et baissé le taux de TVA – cela nous avait été chaudement recommandé –, nous serions dans la situation de l’Angleterre, obligée de constater que son PIB a décru de 4,6 % en 2009 et aujourd’hui contrainte de remonter le taux de la TVA.
Deuxièmement, s’agissant de la compatibilité de cette politique avec la maîtrise des dépenses publiques, c’est très simple : nous pratiquons la rigueur pour les dépenses de fonctionnement et la vigueur pour les dépenses d’investissement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

 

Retrouvez la vidéo de cette séance de questions au gouvernement sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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A noter aussi l’intervention de Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, qui dans le cadre de la déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011, a rappellé le succès du plan de relance

M. Gilles Carrez, rapporteur général :
Vous avez eu complètement raison, madame Lagarde, de rappeler que le plan de relance de notre pays a été un véritable succès. Il faut le dire et, à cet égard, les critiques trop systématiques perdent en crédibilité.
Notre plan de relance est à l’origine d’un résultat qui est très honorable – même si l’on ne peut parler de performance à moins de 2,5 % de croissance – par rapport aux autres pays. Il a été parfaitement dosé, pour la consommation des ménages comme pour l’investissement des entreprises.
D’ailleurs – je le fais observer gentiment à Jérôme Cahuzac – une partie du déficit qui perdure en 2010 s’explique par la réforme de la taxe professionnelle, qui représente dix milliards de trésorerie.
Quant à vous, monsieur le ministre du budget, quand vous nous dites que l’objectif de réduction de 8 à 6 points du déficit en 2011 est intangible, vous avez mille fois raison : cet objectif doit être intangible. Et je voudrais vous montrer qu’il n’est pas hors de portée. En effet, deux points de PIB représentent 40 milliards d’euros. Avec Jean-François Copé et Pierre Méhaignerie, nous avons justement fait un travail, que nous espérons le plus constructif possible, visant à montrer comment nous pouvons dégager ces 40 milliards d’euros. qui va enfler : les intérêts de la dette, les frais financiers progresseront automatiquement, même si les taux d’intérêt restent extraordinairement bas, dans une proportion de l’ordre de 4 milliards d’euros. Le poids du passé, c’est aussi le nombre de départs en retraite, avec le montant des pensions qui progresse de 1,5 milliard. Avant même de commencer à examiner les économies possibles, nous avons donc 5,5 milliards de plus à financer.

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