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Rapports de Jean Arthuis et de Charles Revet

Deux rapports ont été émis sur le plan de relance au Sénat. En voici les conclusions, in extenso. Y sont salués les efforts de transparence du ministère, pour permettre aux Français de savoir ce qui était fait des deniers publics dans cette dépense exceptionnelle, répondant à une situation exceptionnelle.

- Rapport de Jean Arthuis (commission des finances) : http://www.senat.fr/rap/l09-101-319/l09-101-319_mono.html

- Rapport de Charles Revet (commission des affaires économiques) : http://www.senat.fr/rap/a09-105-5/a09-105-5.html

Extraits :

C. LES RAISONS D’UN MINISTÈRE ET D’UNE MISSION BUDGÉTAIRE DÉDIÉS AU PILOTAGE DU PLAN DE RELANCE

"Le rapporteur spécial de la commission des finances de l’Assemblée nationale a qualifié la mission « Plan de relance de l’économie » d’ovni budgétaire, ce qui résume assez bien son caractère d’étrangeté. Le choix d’un ministère et d’une mission dédiés, malgré son manque évident d’orthodoxie budgétaire, se justifie néanmoins parce qu’il permet d’isoler, et donc d’identifier clairement au sein du budget de l’Etat, les dépenses exceptionnelles de la relance, ce qui est important pour la lisibilité de l’action du gouvernement, en particulier pour le Parlement dans le cadre de son travail de contrôle. À cet égard, il convient de saluer l’effort de transparence réalisé par le ministre de la relance : son « reporting » trimestriel auprès du Conseil des ministres et des assemblées parlementaires et le fonctionnement de son portail internet ont en effet permis de suivre, quasiment en temps réel, le déroulement du plan de relance."

"Au total, votre rapporteur pour avis se félicite des résultats de l’exécution des mesures du plan de relance pour 2009 et considère que les mesures prévues pour 2010 apporteront un soutien utile à la reprise économique dont on perçoit les prémisses."

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