RepubliqueFrancaise

Jusqu’à présent les entreprises titulaires d’un crédit d’impôt recherche qui ne pouvaient pas l’imputer immédiatement sur leur bénéfice, notamment lorsqu’il est trop faible ou inexistant, n’étaient remboursées qu’avec un décalage de trois ans. Exceptionnellement en 2009, toutes les créances de crédit d’impôt recherche détenues par les entreprises au titre des années antérieures seront intégralement remboursées.

Pour soutenir la trésorerie des entreprises qui innovent, notamment les PME, le remboursement anticipé du crédit impôt recherche sera reconduit en 2010.

Lien utile :
 http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...