RepubliqueFrancaise

Le plan de relance prévoit des aides aux investissements des hôpitaux, avec deux axes principaux :
 l’aide à l’investissement pour des équipements de sécurisation des services : vidéosurveillance ; contrôle des accès ; géolocalisation des patients ; aménagement de 200 nouvelles chambres d’isolement et d’unités d’hospitalisation fermées. - la création de quatre unités pour malades difficiles. Les Unités pour malades difficiles (UMD) sont des unités implantées dans des centres hospitaliers spécialisés qui assurent l’hospitalisation des patients qui présentent pour autrui un danger tel que les soins, la surveillance et les mesures de sûreté nécessaires ne puissent être mises en œuvre que dans une unité spécifique.

Annoncé par le Président de la République dans son discours prononcé au centre hospitalier Erasme à Antony, le 2 décembre dernier, le plan de sécurisation des établissements de santé ayant une activité en psychiatrie comprend deux volets :
 le premier porte sur la sécurisation des établissements, avec une enveloppe financière de 30M€ ;
 le second concerne la création de quatre nouvelles unités pour malades difficiles (UMD) et bénéficie d’une dotation de 40M€. Les crédits ouverts en 2009 seront versés sur le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, géré par la Caisse des Dépôts et Consignations.

I – Sécurisation des établissements de santé

Des dispositifs de sécurisation seront mis en place dans les établissements psychiatriques qui en sont dépourvus, de manière à ce que chacun dispose d’un ensemble d’équipements sécurisant les enceintes hospitalières et les structures de soins. Ils comprennent différentes mesures telles que :
 la sécurisation des enceintes hospitalières : réduction du nombre de points d’entrée, mise en oeuvre d’un système de vidéosurveillance, installation de barrières de contrôle d’accès aux entrées de l’établissement ;
 la création de 200 chambres d’isolement ;
 l’organisation d’unités ou d’espaces fermés ou susceptibles d’être fermés ;
 l’utilisation de systèmes et de dispositifs de surveillance qui permettent aux patients de se déplacer librement sans pour autant sortir de l’établissement ou d’un périmètre particulier de déplacement. La mise en oeuvre du dispositif sera déclinée en région en fonction du niveau d’équipement déjà en place dans chacun des établissements concernés. Les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) seront chargées d’identifier les besoins des établissements de leur région ainsi que la nature des équipements à déployer. L’ensemble des établissements ayant une activité psychiatrique sont éligibles aux crédits de ce plan de sécurisation et bénéficieront d’une enveloppe de 30M€ répartie entre les régions.

II – Création de quatre nouvelles unités pour malades difficiles (UMD)

Il existe actuellement cinq UMD situées en Ile-de-France, en Aquitaine, en Provence Cote d’Azur, en Lorraine et en Bretagne. La création d’une sixième vient d’être lancée en Rhône-Alpes2. Afin d’améliorer la prise en charge des malades et de réduire les délais d’attente, quatre nouvelles UMD vont être créées. A cet effet, un appel à projets a été lancé auprès des agences régionales d’hospitalisation.

Les candidatures ont été examinées au regard des critères suivants :
 cohérence par rapport aux implantations existantes ;
 accessibilité géographique de l’établissement ;
 capacité de l’établissement à mener l’opération dans des délais rapides ;
 situation financière de l’établissement et démographie médicale.

Les quatre nouvelles UMD seront créées dans les établissements suivants :
 centre hospitalier spécialisé du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine Maritime) ;
 établissement public de santé départemental de la Marne à Chalons-en-Champagne (Marne) ;
 centre hospitalier du pays d’Eygurande à Monestier-Merlines (Corrèze) ;
 centre hospitalier spécialisé Pierre Jamet (fondation du Bon Sauveur) à Albi (Tarn). L’enveloppe financière pour ces projets est de 40M€ soit 10 M€ de coût d’investissement par unité.

Le CIACT a validé les apports financiers de l’Etat de :
 30M€ pour la sécurisation des établissements de santé psychiatriques, de manière à ce que chacun dispose d’un ensemble d’équipements sécurisant les enceintes hospitalières et les structures de soins ;
 40M€ pour la création de quatre nouvelles unités pour malades difficiles (UMD). Les crédits 2009 seront versés sur le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, géré par la Caisse des Dépôts et Consignations.