RepubliqueFrancaise

Que l’innovation porte sur un nouveau produit, procédé ou service, OSEO vous accompagne, partage le risque et vous aide à réunir les financements nécessaires à la réalisation de vos projets innovants (R&D) pour gagner ou maintenir votre avantage concurrentiel. Et ce, quels que soient votre secteur d’activité et la taille de votre entreprise.

lien utile
 http://www.oseo.fr/votre_projet/inn...

Vous êtes concerné par le statut d’autoentrepreneur si vous créez ou possédez déjà une entreprise artisanale ou commerciale soumise au régime fiscal « micro » avec un chiffre d’affaires inférieur à :

 80 000 euros (HT) pour une activité d’achat / revente ;
 32 000 euros (HT) pour une activité de prestations de services.

Le site de l’autoentrepreneur

Nacre : le nouveau dispositif d’accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise

De quoi s’agit-il ?
Le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi en partenariat avec la Caisse des dépôts a mis en place un Nouveau dispositif d’Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE) destiné aux demandeurs d’emploi ou bénéficiaires de minima sociaux désireux de créer ou reprendre une entreprise. Il a été effectif à partir du 1er janvier 2009.

Parcours coordonné en trois phases, Nacre permet aux porteurs de projet d’être aidés par des professionnels de la création-reprise d’entreprise dans la phase de montage et d’être appuyés dans les phases de financement et de développement.

Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier du dispositif et entrer dans le parcours Nacre, vous devez contacter un des opérateurs d’accompagnement Nacre de votre région dont la liste est disponible sur le site www.entreprises.gouv.fr/nacre

Lien Utile
 www.entreprises.gouv.fr/nacre

La Médiation du crédit poursuit deux objectifs prioritaires :
 Ne laisser aucune entreprise seule face à ses problèmes de trésorerie ou de financements ;
 Veiller au respect des engagements pris par les établissements financiers dans le cadre du plan de soutien à l’économie.

Elle traite les dossiers suivant une méthode pragmatique et rigoureuse :
 Examiner la situation de chaque entreprise de manière concrète et factuelle ;
 Rapprocher les positions divergentes à partir d’une expertise technique des dossiers ;
 Proposer des solutions concertées et adaptées ;
 Anticiper les risques par des approches sectorielles et en alerter le gouvernement.
La Médiation est accessible aux entreprises qui rencontrent des difficultés de financement bancaire, d’assurance crédit ou du fait leurs fonds propres.

Lien utile :
 www.mediateurducredit.fr

Le Complément d’Assurance-crédit Public (CAP) permet d’éviter une réduction trop brutale des couvertures pour les entreprises assurables par le marché, grâce à un partage des risques des assureurs-crédit avec l’État :
 L’entreprise peut obtenir une garantie CAP si son client est une PME ou une entreprise de taille intermédiaire (chiffre d’affaires inférieur à 1 500 millions d’euros) située en France. Le fournisseur peut être français ou européen.
 Le CAP est disponible dans deux cas de figure : s’il y a eu réduction d’encours garanti depuis le 1er octobre 2008, ou si l’assureur-crédit n’accorde pas l’intégralité de l’encours demandé sur un nouvel acheteur, ou à un nouvel assuré, là encore depuis le 1er octobre 2008.
 Le montant du CAP complète ainsi la garantie « primaire » de l’assureur-crédit, mais à concurrence de l’exposition de ce dernier.
 Avec plus de 250 millions d’euros d’encours garantis couverts au 1er mai 2009, le CAP protège l’activité de plusieurs milliers d’entreprises (en très forte majorité des PME) et connaît des encours en croissance rapide.

Modalités pratiques :

Les garanties CAP et CAP+ sont commercialisées par les assureurs-crédit, de sorte que les entreprises conservent leurs interlocuteurs habituels. A la souscription, l’entreprise souhaitant bénéficier du CAP ou du CAP+ signe un avenant à son contrat d’assurance-crédit.
Les garanties sont proposées pour une durée de trois mois renouvelables. Elles sont tarifées mensuellement.
Pour plus de détails, les entreprises sont invitées à se reporter aux fiches explicatives figurant sur cette page (voir liens utiles).
Pour bénéficier du CAP ou du CAP+, l’entreprise s’adressera à son assureur-crédit habituel.

Pour en savoir plus : http://www.minefe.gouv.fr/direction...