RepubliqueFrancaise

Quels avantages offre ce dispositif ?
La possibilité d’embaucher plus facilement pour faire face à votre surcroît d’activité.

Une aide dégressive avec le salaire jusqu’à 1,6 fois le SMIC, comme pour l’actuelle réduction générale sur les bas salaires.

Une aide cumulable avec les exonérations de charges existantes. Toute embauche au niveau du SMIC sera ainsi totalement exonérée de charges patronales.

La mesure initialement prévue pour l’année 2009 se voit prolongée jusqu’au 30 juin 2010.

Qui en bénéficie ?
Toutes les conditions que l’entreprise doit remplir pour bénéficier de l’aide :

 être une TPE , c’est-à-dire compter moins de 10 salariés dans l’entreprise (1) ;

 être éligible à la réduction générale sur les bas salaires (art. L.241-13 du code de la sécurité sociale) ;

 avoir embauché un ou plusieurs salariés à compter du 4 décembre 2008, à un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC ;
L’embauche peut être à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD de plus d’un mois ;
Un renouvellement de CDD pour plus d’un mois ou encore la transformation d’un CDD en CDI à compter du 4 décembre 2008 donnent aussi droit à l’aide.
Les contrats d’intérim ne sont en revanche pas éligibles ;

 ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les six mois qui précèdent ;

 ne pas avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois qui précèdent lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre 2008.

Le mode d’emploi
1. Faire la demande
Un imprimé de demande d’aide vous est envoyé sur simple demande à Pôle emploi. Vous pouvez aussi le retirer dans une agence de Pôle emploi, ou le télécharger sur Le site zérocharges. Retournez-le à Pôle emploi, avec une photocopie du contrat de travail (ou de son avenant en cas de renouvellement d’un CDD).

2. Déclarer les périodes d’emploi
Un formulaire de déclaration des périodes de travail et des rémunérations du (des) salarié(s) embauché(s) vous est transmis automatiquement par Pôle emploi, chaque fin de trimestre.
Complétez et renvoyez ce document à Pôle emploi au cours des 3 mois qui suivent.
Tant que le ou les salariés embauchés restent employés dans l’entreprise, l’aide continue à être versée sous réserve que vous retourniez le document d’actualisation, chaque fin de trimestre.

3. Recevoir l’aide
Le montant de l’aide est ensuite calculé par Pôle emploi. L’aide est versée dans le mois qui suit la déclaration des périodes d’emploi, par virement.

Texte officiel
Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l’embauche pour les très petites entreprises

Les liens utiles

 Le site zérocharges www.entreprises.gouv.fr/zero...
 Le site de Pôle emploi www.pole-emploi.fr
 Le portail des déclarations sociales www.net-entreprises.fr
 Votre Urssaf www.urssaf.fr
 Le site internet NOS EMPLOIS : http://nosemplois.gouv.fr/